LES RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS
Les recueils des actes administratifs (RAA) constituent les bulletins officiels de la communauté d'Agglomération. Il rassemble les actes réglementaires adoptés par le conseil communautaire et son bureau. Sa parution est mensuelle. Les actes administratifs peuvent être consultés en ligne ou directement au siège du Sicoval.
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