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ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : LES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Vous trouverez ci-dessous les différentes décisions prises par le Président du Sicoval dans le cadre légal de l’état d'urgence sanitaire.
- Décision D202004002 - Subvention aux associations
- Décision D202004003 Compensation financière SPL Enova Evenements
- Décision D20204004 - Création de postes
- Décision D20204005 - Création de postes résorption précarité
- Décision D202005001 - Programme local de l'habitat - Délégation des aides à la pierre : règles de financement 2020 pour le parc social public
- Décision D202005002 - Programme local de l'habitat - Délégation des aides à la pierre : avenants 2020
- Décision D202005003 - Programme local de l'habitat - Délégation des aides à la pierre : programmation initiale 2020 pour le parc social public
- Décision D202005004 - Portant sur la tarification des accueils de loisirs sans hébergement dans le cadre du service minimum pour l'accueil des enfants des personnels prioritaires
- Décision D202005005 - Portant sur le renouvellement de la convention avec ECO TLC (soutien financier)
- Décision D202005006 - Signature de la convention de mise à disposition de locaux Sicoval / association maison du vélo
- Décision D202005007 - Attribution du marché 20012M relatif à la démolition d'installation de traitement des eaux usées - Ayguesvives et Baziège
- Décision D202005008 - Attribution d'une subvention à Mme Boyer sur avis de la commission locale d'amélioration de l'habitat du Sicoval
- Décision D202005009 - Signature de l'avenant à la convention d'occupation précaire à Prologue Biotech avec la société ENEAPHARM
- Décision D202005010 - Signature de la convention d'occupation précaire à Prologue avec la société 3D Synergie
- Décision D202005011 - Signature de la convention d'occupation précaire à Theogone avec la société Asystom
- Décision D202005012 - Signature de l'avenant à la convention d'occupation précaire à Prologue avec la société Medexprim
- Décision D202005013 - Signature de l'avenant à la convention d'occupation précaire à Prologue avec la société The Seed Crew
- Décision D202005014 - Signature de l'avenant à la convention d'occupation précaire à Prologue avec la Fédération des acteurs de la solidarité Occitanie
- D202006001 - Odars - amendes de police - mise en place d'avaloir
- D202006002 - Avenant à la convention de déversement des eaux usées de la commune de Lauzerville
- D202006003 - Demande de subvention à l'agence de l'eau pour le programme de gestion des cours d'eau
- D202006004 - Demande de subvention à la région Occitanie pour le programme de gestion des cours d'eau 2020
- D202006005 - Demande de subvention par l'agence locale de l'énergie et du climat Soleval
- D202006006 - Plan de relance économique : exonération pour les structures associatives du PTCE
- D202006007 - Ratios d'avancement de grade
- D202006008 - Attribution du marché relatif à la maintenance et vérification périodiques des équipements de protection et de lutte contre l'incendie du Sicoval
- D202006009 - Développement du Bio GNV sur le territoire du Sicoval
- D202006010 Stratégie de développement d'attractivité d'aménagement économique
- D202006011 Signature de la convention de prestation de service Sicoval / Société ID2 Loisirs
- D202006012 Cession d'un terrain à la SCI Place du Canal
- D202006013 Prime exceptionnelle COVID-19
- D202006014 COVID-19 modifications des contrats d'accueil en EAJE
- D202006015 Signature d'un avenant à la convention d'occupation précaire à Hotel Telecom avec la société Fullsave
- D202006016 Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le maire pour 2020 - soldes d'été
- D202006017 Création d'emploi
- D202006018 Plan de relance économique : exonération pour les entreprises hébergées en pépinières et en hôtels d'entreprises, structures associatives et food trucks
- D202006018BIS Lancement du projet de réalistion d'une boucle d'eau géothermale pour les bâtiments de la séquence numérique sur e quartier ENOVA
- D202006019 Signature de la prise en charge des remboursements des frais liés aux déplacements des élus
- D202006020 Convention de servitude de passage de canalisation gaz
- D202006021 - Portant Convention de servitude de passage de réseau électrique
- D202006020_C01 Constitution de servitude de passage de canalisations
- D202006022 Dispositif sport, santé, culture, civisme (2S2C)
- D202006023 Signature de l'avenant à la convention d'occupation précaire à prologue Biotech avec la société VIBIOSPHEN
- D202006024 Protocole transactionnel Sicoval / Escala-Cousin
- D202006035 Modification exceptionnelle des tarifs de la piscine intercommunale pendant la période 2019
- D202006036 Tarification des ALSH dans le cadre de l'accueil des enfants prioritaires pendant les périodes de dé-confinement
- D202006037 Vente de terrain à la société Vivelec commune Auzevile Tolosane - ZAC du Pont de bois
- D202006038 Cession d'un terrain à la société Gamitel commune Deyme - Parc d'activité des Monges
- D202006039 Étude d'opportunité pour la réutilisation des eaux usées traitées sur le territoire du Sicoval
- D202006040 Distribution eau potable - demande d'attribution programme départemental 2019
2015
01 - Avril 2015.pdf345 Ko- 02 - Mai 2015.pdf492 Ko
- 03 - Juillet 2015.pdf828 Ko
- 04 - Octobre 2015.pdf405 Ko
- 05 - Novembre 2015.pdf448 Ko
- 06 - Décembre2015.pdf367 Ko
- 2016
- 01 - Janvier 2016.pdf286 Ko
- 02 - Février 2016.pdf222 Ko
- 03 - Mars 2016.pdf538 Ko
- 04 - Avril 2016.pdf322 Ko
- 05 - Mai 2016.pdf602 Ko
- 06 - Juin 2016.pdf336 Ko
- 07 - Juillet 2016.pdf391 Ko
- 08 - Octobre 2016.pdf1 Mo
- 09 - Octobre 2016 - 18h30.pdf246 Ko
- 10 - Novembre 2016.pdf254 Ko
- 11 - Décembre 2016.pdf354 Ko
- 2017
- 01 - Janvier 2017.pdf233 Ko
- 02 - Février 2017.pdf340 Ko
- 03 - Mars 2017.pdf440 Ko
- 04 - Mai 2017.pdf247 Ko
- 05 - Juin 2017.pdf345 Ko
- 06 - Juillet 2017.pdf515 Ko
- 07 - Septembre 2017.pdf400 Ko
- 08 - Octobre 2017.pdf515 Ko
- 09 - Novembre 2017.pdf283 Ko
- 10 - Decembre 2017.pdf528 Ko
- 2018
- 01 - Janvier 2018.pdf269 Ko
- 02 - Février 2018.pdf224 Ko
- 03 - Mars 2018.pdf715 Ko
- 04 - Avril 2018.pdf833 Ko
- 05 - Juin 2018.pdf546 Ko
- 06 - Juin 2018 - 2.pdf939 Ko
- 07 - Juillet 2018.pdf448 Ko
- 08 - Septembre 2018.pdf364 Ko
- 09 - Octobre 2018.pdf560 Ko
- 10 - Novembre 2018.pdf597 Ko
- 11 - Décembre 2018.pdf2 Mo
- 2019
- 01 - Janvier 2019.pdf686 Ko
- 02 - Février 2019.pdf562 Ko
- 03 - Mars 2019.pdf539 Ko
- 04 - 8 avril 2019.pdf1 Mo
- 05 - 9 avril 2019.pdf365 Ko
- 06 - 6 mai 2019.pdf355 Ko
- 07 - 3 juin 2019.pdf685 Ko
- 08 - Juillet 2019.pdf306 Ko
- 09 - Septembre 2019.pdf803 Ko
- 10 - Octobre 2019.pdf589 Ko
- 11 - Novembre 2019.pdf823 Ko
- 12 - Décembre 2019.pdf482 Ko
- 2020
LES RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS
Les recueils des actes administratifs (RAA) constituent les bulletins officiels de la communauté d'Agglomération. Il rassemble les actes réglementaires adoptés par le conseil communautaire et son bureau. Sa parution est mensuelle. Les actes administratifs peuvent être consultés en ligne ou directement au siège du Sicoval.
- 2014
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
- Sicoval
- 01 - Février 2014.pdf96 Ko
- 02 - Mars 2014.pdf259 Ko
- 03 - Avril 2014.pdf3 Mo
- 04 - Mai 2014.pdf82 Ko
- 05 - Septembre 2014.pdf82 Ko
- 06 - Octobre 2014.pdf512 Ko
- 07 - Novembre 2014.pdf119 Ko
- 08 - Décembre 2014.pdf657 Ko
- 2015
- 01 - Janvier 2015.pdf215 Ko
- 02 - Février 2015.pdf279 Ko
- 03 - Mars 2015.pdf151 Ko
- 04 - Avril 2015.pdf94 Ko
- 05 - Juin 2015.pdf439 Ko
- 06 - Juillet 2015.pdf1 Mo
- 07 - Septembre 2015.pdf590 Ko
- 08 - Décembre 2015.pdf899 Ko
- 2016
- 2017
- 2018
- 2019
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