28/09-16/10 : Enquête publique pour la construction de deux réservoirs d'eau potable

Une enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 16 octobre 2020 sur les communes de Pechbusque, Mervilla, Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan et Rebigue concernant la déclaration d’utilité publique pour :

  • les travaux de construction de deux réservoirs d’eau potable dénommés « Rebigue 2 » et « Castanet 2 »
  • la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le passage des canalisations de transport d’eau potable sur les communes de Pechbusque, Mervilla, Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan et Rebique  

 La mairie de Castanet-Tolosan est désignée siège de l’enquête publique.

Un exemplaire du dossier d’enquête est consultable par les habitants de notre agglomération dans les mairies de Pechbusque, Mervilla, Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan et Rebique (aux heures d’ouverture au public) ou accessible 24h/24h et 7j/7j sur internet sur le site de la Préfecture ou sur le site de Réseau 31

Durant cette période, vous pourrez consigner vos observations:

  • sur les registres de recueil des avis du public mis à disposition dans les mairies de Pechbusque, Mervilla, Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan et Rebique aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies concernées.
  • par courrier  adressé à : Monsieur Christian Bartholomot, Commissaire enquêteur – Enquête publique « Rebigue2 » et « Castanet2 »
    Mairie de Castanet-Tolosan – 29 av. de Toulouse – BP82505 – 31325 Castanet-Tolosan
  • par mail (enq.pub633 @ reseau31.fr)

Par ailleurs, le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour vous informer et recueillir vos avis sur le projet :

  • Lundi 28 septembre 2020 de 9h à 12h - Mairie de Castanet-Tolosan
  • Mercredi 7 octobre 2020 de 14h30 à 17h30 -  Mairie d’Auzeville-Tolosane
  • Vendredi 16 octobre 2020 de 14h à 17h - Mairie de Castanet-Tolosan

Consultez l'avis d'enquête publique

A l’issue de l’enquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Préfet de la Haute-Garonne se prononcera par arrêtés sur :

  • l’utilité publique de l’opération de construction de deux châteaux d’eau « Rebigue 2 » et « Castanet 2 »,
  • la cessibilité des parcelles dont il est projeté l’acquisition par voie amiable ou d’expropriation,
  • l’instauration de servitudes de passage de canalisations d’eau potable.

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