Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

La CCSPL a pour vocation de permettre l'expression des usagers et de donner son avis sur les services publics, par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

Quel est son rôle ?

La CCSPL examine

  • les rapports annuels établis par les délégataires de services publics ;
  • les rapports sur la qualité et le prix des services publics (eau, assainissement, déchets, réseau chaleur-bois, services à la personne) ;
  • les bilans des services publics délégués (Diagora et réseau Coval) mais aussi de donner leur avis sur toute nouvelle création de régie ou projet de délégation de services publics

La CCSPL est consultée en amont de tout projet de délégation de service public, de création d'une régie ou de projet de partenariat.

Elle se réunit au moins deux fois par an en séance plénière et autant de fois que nécessaire en groupes de travail thématiques.

Qui la compose ?

7 conseillers communautaires

  • Monsieur Jacques Oberti, président de la CCSPL-  suppléante : madame Dominique Sangay
  • Monsieur Pierre Lattard (vice-président en charge de l’eau potable et l’assainissement) - suppléant : monsieur Aurélien Evanno
  • Monsieur Xavier Normand (élu communautaire en charge de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets) - suppléant : monsieur Pascal Chicot
  • Monsieur Christophe Lubac (vice-président en charge des transports, déplacements et mobilités actives)- suppléante : madame Marie-Pierre Doste
  • Monsieur Didier Belair (élu communautaire en charge de la relation à la population et la mutualisation) - suppléant : monsieur Xavier Espic
  • Madame Lucïa Vidal (vice-présidente en charge du soutien à l’autonomie, l’accessibilité et le projet territorial de santé) - suppléante : madame Christine Galvani
  • Madame Catherine Gaven (vice-présidente en charge de la cohésion et l’innovation sociales et de la politique de la ville)- suppléant : Jacques Ségéric

 

 7 représentants d'associations des usagers

  • Bernard KNIBIEHLER : UFC QUE CHOISIR - suppléante Marie-Françoise DUNAU
  • Pierre-Marie BORDAGE : CLCV31 (Consommation Logement et Cadre de Vie) - suppléante Laëtitia GARCIA
  • Martine CHARPENTEAU : Association 2 pieds, 2 roues (2P2R) - suppléant Gérald SALIN
  • Dominique GILBON : ASSOCIATION EAU SECOURS 31 - suppléant Michel SARRAILH
  • Vincent BERDEIL : ASEI (Association pour la sauvegarde des enfants invalides) - suppléante Sophie PARES
  • Julien TAVERNIER : UDAF 31 (Union départementale des associations familiales) - suppléant Jacques SERVILLE
  • (une démarche est en cours pour identifier une 7e association sur les questions liées à la défende des usagers ou à l'énergie)

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Documentation de la CCSPL

(règlement intérieur, aux compte-rendus de réunion et au rapports annuel de la CCSPL)

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