Candidature à adresser avant : 05.12.2021

Renseignements : drh.recrutement @ sicoval.fr

Instructeur.trice ADS

  • Poste : Permanent
  • Cellule :
  • Temps de travail : Temps complet
  • Durée du contrat :
  • Direction : Direction Aménagement Urbanisme Habitat
  • Service : ADS

Description du poste :Le Sicoval, du fait de sa localisation et de la diversité des territoires qui le composent, se trouve au carrefour de nombreux enjeux en matière d’aménagement du territoire. Sa composante périurbaine implique l’accueil de population, d’emplois, la préservation d’un patrimoine agricole, naturel, architectural riches et d’un cadre de vie de qualité. Porteur de projets urbains stratégiques d’envergure nationale, il accompagne les communes dans la gestion quotidienne de leur aménagement.

La Direction Aménagement Urbanisme et Habitat (DAUH) occupe une place privilégiée dans cette dynamique en définissant la stratégie en matière de politique foncière, de projets d’aménagements, d’accompagnement opérationnel des communes et d’instruction des demandes d’autorisation de droit du sol. Elle intervient à toutes les échelles de la planification urbaine, du SCoT au PLU ; sur les thèmes de l’habitat, du foncier, des eaux pluviales urbaines, en collaboration étroite avec les directions en charge de l’environnement, des mobilités, de l’économie…
La Direction, structurée autour de 4 services, cultive la transversalité et l’intelligence collective. Les 38 agents qui la composent exercent des métiers aussi variés qu’architectes, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, instructeurs du droit des sols, techniciens spécialisés, personnels administratifs, apportant chacun leurs compétences et savoirs faires aux projets, à l’accompagnement des élus, habitants et partenaires.

Le service ADS comprend 8 instructeurs et instructrices qui accompagnent au quotidien les élus, les particuliers et les chefs d’entreprises dans la concrétisation de leurs projets de construction, à travers l’instruction de leurs demandes d’autorisation de construire. Au-delà de l’instruction formelle des dossiers, ils sont en lien direct avec les services concernés par les projets, les élus voire les porteurs de projet. L’animation impulsée par la cheffe de service vise à favoriser les échanges permanents sur les dossiers afin de favoriser les croisements de points de vue. Le service a le souci d’accompagner les projets afin de favoriser leur concrétisation dans des conditions techniques et juridiques optimales. L’agent recruté aura un rôle particulier sur le conseil juridique auprès des autres membres du service, voire le conseil en prévention ou gestion de contentieux.

Missions :La mission prioritaire consiste à instruire en toute autonomie les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme dans le respect des délais et contraintes réglementaires et juridiques :

• Instruire des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme : lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme, lancement des consultations et synthétisation des avis des experts, vérification de la conformité des demandes et des déclarations d’urbanisme, visites de terrain, suivi de l’évolution de la réglementation, pré instruction des dossiers
• Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’occupation des sols
• Apporter un appui technique aux communes sur la faisabilité des projets au regard du droit des sols
• Accueillir, orienter et informer les constructeurs, maîtres d’ouvrage et pétitionnaires
• Participer à l’élaboration des règles d’urbanisme (partie réglementaire)
• Assister les urbanistes sur le montage d’opération et les communes dans le cadre de constat d’infractions (PV)

En fonction de l’évolution de l’activité, la personne recrutée pourra développer un volet d’assistance juridique :

• Garantir une veille juridique afin d’anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité les consultations
• Apporter des conseils dans le domaine du droit des sols, droit de l’urbanisme et du droit des propriétés publiques et privés en lien avec les projets de construction et d’aménagement.
• Apporter des conseils en matière de financement et de fiscalité en lien avec les opérations d’aménagement
• Sensibiliser les services et les élus sur les conséquences juridiques des décisions et actes,
• Analyser et apporter des conseils en cas de recours gracieux en matière d’urbanisme


Profil :• Formation souhaitée en urbanisme, droit de l’urbanisme, aménagement du territoire (bac +2 minimum)
• Expérience exigée en instruction du droit des sols
• Expérience en lien avec le volet juridique du poste appréciée
• Maîtrise de la réglementation relative au droit des sols
• Capacité de synthèse et qualités rédactionnelles avérées
• Maîtrise des outils informatiques
• Capacité à travailler en équipe et à gérer la relation au public
• Rigueur et sens de l’organisation

Conditions du poste :Type de poste : Permanent
Poste permanent (recrutement dans les conditions statutaires, mutation, détachement ou inscription en liste d’aptitude ou à défaut par voie contractuelle)
Catégorie : B Les candidatures correspondant à la catégorie ci-contre seront examinées en priorité
Cadre d’emplois : Techniciens Rédacteurs
Filière : Technique Administrative
Temps de travail : Complet Nombre d’heures hebdomadaires : 39
Lieu de travail : Site de l'Astel BELBERAUD Déplacement agglomération toulousaine : Occasionnel
Poste télétravaillable : Oui
Poste à pourvoir : Dès que possible

Dans le cadre de la loi de février 2005, le Sicoval est attentif à l’intégration d’agents justifiant d’une attestation de RQTH

Déposer votre candidature (par mail de préférence) :
Adresser CV + lettre de motivation en indiquant la référence MB/ADS avant le 05/12/2021 à :
drh.recrutement@sicoval.fr ou par courrier à :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Sicoval - 110 rue Marco Polo - 31670 Labège
Renseignements : 05 81 76 24 03




Poste à pourvoir :Dès que possible

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