Candidature à adresser avant : 04.02.2022

Renseignements : drh.recrutement @ sicoval.fr

Un.e gestionnaire foncier et immobilier en CDD 1 an

  • Poste : Non Permanent
  • Cellule :
  • Temps de travail : complet
  • Durée du contrat : 1 an
  • Direction : Aménagement Urbanisme Habitat
  • Service : Action foncière / Politique de l’habitat

Description du poste :Le Sicoval, du fait de sa localisation et de la diversité des territoires qui le composent, se trouve au carrefour de nombreux enjeux en matière d’aménagement du territoire. Sa composante périurbaine implique l’accueil de population, d’emplois, la préservation d’un patrimoine agricole, naturel, architectural riches et d’un cadre de vie de qualité. Porteur de projets urbains stratégiques d’envergure nationale, il accompagne les communes dans la gestion quotidienne de leur aménagement.

La Direction Aménagement Urbanisme et Habitat (DAUH) occupe une place privilégiée dans cette dynamique en définissant la stratégie en matière de politique foncière, de projets d’aménagements, d’accompagnement opérationnel des communes et d’instruction des demandes d’autorisation de droit du sol. Elle intervient à toutes les échelles de la planification urbaine, du SCoT au PLU ; sur les thèmes de l’habitat, du foncier, des eaux pluviales urbaines, en collaboration étroite avec les directions en charge de l’environnement, des mobilités, de l’économie.
La Direction, structurée autour de 4 services, cultive la transversalité et l’intelligence collective. Les 38 agents qui la composent exercent des métiers aussi variés qu’architectes, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, techniciens spécialisés, personnels administratifs, apportant chacun leurs compétences et savoirs faires aux projets, à l’accompagnement des élus, habitants et partenaires.
Dans le cadre d’une évolution du service action foncière et politique de l’habitat, vous travaillerez avec les 8 agents
composant l’équipe, et en transversalité avec les interlocuteurs internes et externes :
- Services de la DAUH : planification et urbanisme, autorisation du droit des sols, eaux pluviales et urbaines.
- Directions du Sicoval, et notamment avec la direction du développement et de l’animation économique, la direction des politiques sociales, et la direction des affaires juridiques.
- Collectivités et partenaires, notamment : communes membres du Sicoval, Etat, Région, Département, société publique locale (SPL) Enova Aménagement, établissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse, société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Occitanie, agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT), France Domaine, notaires, géomètres, bailleurs sociaux, aménageurs, ….

Au coeur de l’activité du service, le.la gestionnaire accompagnera les équipes en étant garant de la qualité des procédures, contribuera au suivi et à la bonne connaissance du contexte foncier de la collectivité, et à la gestion de son patrimoine foncier.
Vous intégrerez un service dynamique avec des opportunités d’évolution et participerez activement à la réussite de la stratégie foncière et aux projets innovants de la collectivité.

Missions :Rattaché.e à la responsable du service action foncière et politique de l’habitat, vous contribuerez à assurer les missions suivantes :
- Instruire les dossiers relatifs aux acquisitions et cessions foncières pour mettre en oeuvre les décisions d’acquisition et de vente actées (suivi des servitudes, transferts de biens) en rédigeant notamment les documents correspondants
- Rédiger les actes administratifs et assurer la régularisation des actes notariés en lien avec les procédures foncières
- Etre personne ressource dans le cadre de la gestion locative des fonciers de la collectivité
- Instruire les dossiers de préemption (DIA, visites de terrain, évaluations, consultation des services et des partenaires, y compris les contentieux)
- Assurer la gestion administrative des dossiers confiés (archivage, tableaux de bord de suivi, …) et assurer leur transmission aux directions partenaires
- Suivre le marché et les prestations géomètres
- Assurer une veille juridique

Profil :- Formation initiale minimum BAC +2 /Licence droit /gestion/urbanisme
- Connaissances juridiques sur le domaine foncier
- Maîtrise indispensable logiciels bureautiques courants
- Expérience sur poste similaire souhaitable
- Rigueur administrative et diplomatie
- Autonomie, esprit d’initiative et sens du travail en équipe
- Capacité de synthèse et d’analyse
- Qualités relationnelles et rédactionnelles

Conditions du poste :Type de poste : CDD 1 AN
Catégorie : B Les candidatures correspondant à la catégorie ci-contre seront examinées en priorité
Cadre d’emplois : Techniciens / Rédacteurs
Filière : Technique / Administrative
Temps de travail : Complet
Nombre d’heures hebdomadaires : 39 h
Lieu de travail : Site de l'Astel BELBERAUD
Déplacement agglomération toulousaine : Occasionnel
Poste télétravaillable : Oui

Dans le cadre de la loi de février 2005, le Sicoval est attentif à l’intégration d’agents justifiant d’une attestation de RQTH.

Déposer votre candidature (par mail de préférence) :
Adresser CV + lettre de motivation en indiquant la référence MB/GFONC avant le 04/02/2022 à :
drh.recrutement@sicoval.fr
ou par courrier à : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Sicoval - 110 rue Marco Polo - 31670 Labège

Renseignements :
Service recrutement : 06 48 17 63 21
Service action foncière et politique habitat : 06.77.72.08.18

Poste à pourvoir :Dès que possible

offre gest foncier janv 2022.pdf (338 Ko)

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