Candidature à adresser avant : 21.11.2021

Renseignements : drh.recrutement @ sicoval.fr

Chargé.e de mission foncier

  • Poste : Permanent
  • Cellule :
  • Temps de travail : Temps complet
  • Durée du contrat :
  • Direction : La Direction Aménagement Urbanisme Habitat
  • Service : Service Action foncière / Politique de l’habitat

Description du poste :Le Sicoval, du fait de sa localisation et de la diversité des territoires qui le composent, se trouve au carrefour de nombreux enjeux en matière d’aménagement du territoire. Sa composante périurbaine implique l’accueil de population, d’emplois, la préservation d’un patrimoine agricole, naturel, architectural riches et d’un cadre de vie de qualité. Porteur de projets urbains stratégiques d’envergure nationale, il accompagne les communes dans la gestion quotidienne de leur aménagement.

La Direction Aménagement Urbanisme et Habitat (DAUH) occupe une place privilégiée dans cette dynamique en définissant la stratégie en matière de politique foncière, de projets d’aménagements, d’accompagnement opérationnel des communes et d’instruction des demandes d’autorisation de droit du sol. Elle intervient à toutes les échelles de la planification urbaine, du SCoT au PLU ; sur les thèmes de l’habitat, du foncier, des eaux pluviales urbaines, en collaboration étroite avec les directions en charge de l’environnement, des mobilités, de l’économie.
La Direction, structurée autour de 4 services, cultive la transversalité et l’intelligence collective. Les 38 agents qui la composent exercent des métiers aussi variés qu’architectes, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, techniciens spécialisés, personnels administratifs, apportant chacun leurs compétences et savoirs faires aux projets, à l’accompagnement des élus, habitants et partenaires.
Dans le cadre d’une évolution du service action foncière politique de l’habitat, vous travaillerez avec les 8 agents composant l’équipe, et en transversalité avec les interlocuteurs internes et externes :
- Services de la DAUH : planification et urbanisme, autorisation du droit des sols, eaux pluviales et urbaines.
- Directions du Sicoval, et notamment avec la direction du développement et de l’animation économique, la direction des politiques sociales, et la direction des affaires juridiques.
- Collectivités et partenaires, notamment : communes membres du Sicoval, Etat, Région, Département, société publique locale (SPL) Enova Aménagement, établissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse, société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Occitanie, agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT), France Domaine, notaires, géomètres, bailleurs sociaux, aménageurs, …).

Vous participerez pleinement, en étant force de proposition, à l’élaboration de nouveaux documents stratégiques de la collectivité (prochain PLH dont le volet foncier sera renforcé, nouveau programme pluriannuel d’intervention de l’EPFL, nouvelle convention cadre avec la SAFER, …).

Missions :Sous l’autorité de la responsable du service action foncière et politique de l’habitat, vous contribuerez à assurer les missions sur deux volets principaux :

1 – La stratégie foncière et immobilière
• Accompagner les élus dans la définition, la déclinaison et la mise en œuvre de la stratégie foncière et immobilière du Sicoval au service de ses politiques publiques dans un contexte réglementaire de fort enjeu de gestion économe de l’espace, sur les parcs d’activité d’intérêt communautaire, en lien avec la politique développement économique.
• Elaborer et développer, en lien avec la politique de l’habitat, la stratégie foncière en faveur de la production de logements, notamment sociaux.
• Accompagner le Sicoval et les communes dans leurs projets d’acquisitions foncières en lien avec l’EPFL du Grand Toulouse, la SAFER Occitanie.
• Réaliser et suivre les procédures d’acquisition foncière en liaison avec les services porteurs du projet, assurer l’interface avec les professionnels et les partenaires.
• Participer aux études et opérations d’aménagement sur les aspects fonciers.

2 – L’observation et la veille foncière et immobilière
• Construire l’observatoire foncier.
• Assurer la veille foncière et identifier les périmètres stratégiques d’intervention de la collectivité.
• Participer au renforcement des démarches de suivi des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
• Consolider et suivre le fichier du patrimoine Sicoval : acquisitions, ventes, servitudes, transfert de biens, etc.

Profil :• Expérience avérée (idéalement acquise en collectivité) sur des fonctions similaires (politiques du foncier et de l’habitat).
• Formation : de niveau Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur
• Compétences techniques : connaissance des outils de maitrise foncière, marchés fonciers et de l’habitat.
• Maitrise de l’utilisation de logiciels standards et métier, bonnes connaissances en utilisation de SIG et en bases de données liées au foncier.
• Savoir dialoguer et conseiller les élus, les alerter sur les problématiques spécifiques.
• Capacités à être force de proposition et à rendre compte.
• Sens du travail en équipe et en réseau, capacité d’adaptation.
• Qualités rédactionnelles, capacité d’organisation en autonomie, réactivité, rigueur, discrétion.

Conditions du poste :Type de poste : Permanent
Poste permanent (recrutement dans les conditions statutaires, mutation, détachement ou inscription en liste d’aptitude ou à défaut par voie contractuelle)
Catégorie : A Les candidatures correspondant à la catégorie ci-contre seront examinées en priorité
Cadre d’emplois : Ingénieurs ou attachés avec spécialité technique
Filière : Technique /administrative
Temps de travail : Complet
Nombre d’heures hebdomadaires : 39
Participation à des réunions en soirée
Lieu de travail : Site de l'Astel BELBERAUD
Déplacement agglomération toulousaine : Occasionnel
Poste télétravaillable : Oui
Poste à pourvoir : Dès que possible
Dans le cadre de la loi de février 2005, le Sicoval est attentif à l’intégration d’agents justifiant d’une attestation de RQTH

Déposer votre candidature (par mail de préférence) :
Adresser CV + lettre de motivation en indiquant la référence MB/fonc avant le 21/11/2021 à :
drh.recrutement@sicoval.fr ou par courrier à :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Sicoval - 110 rue Marco Polo - 31670 Labège
Renseignements :
Service recrutement : 06.77.72.84.36
Service action foncière et politique habitat : 06.77.72.08.18

Poste à pourvoir :Dès que possible

offre int externe chargé de mission foncier.pdf (338 Ko)

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