Budget
Le 27 mars dernier, les élus du Sicoval ont accompli un acte fondamental de la vie des collectivités locales : l’adoption du budget de l’Agglo pour l’année en cours. Bien que la situation de la Communauté d’agglomération se soit améliorée ces derniers mois, son budget 2017 vise, comme en 2016, à consolider ses finances : stricte maîtrise du fonctionnement et recherche de nouvelles sources de recettes pour maintenir le dynamisme des investissements.
Parlons chiffres
Le budget principal prévoit 69 M€ en fonctionnement et 22,2 M€ en investissement. La hausse notable des investissements en 2017 montre l’évolution positive des finances du Sicoval.
Par rapport à 2016, les recettes et dépenses de fonctionnement varient de 1,3 %.
En investissement, le budget du Sicoval est en hausse de 24 %. Cette hausse notable en 2017 montre l’évolution positive des finances du Sicoval.
Et la fiscalité ?
Les élus ont voté une hausse modérée de la fiscalité sur les ménages et les entreprises (voir tableau ci-dessous), ce qui permettra à l’Agglo de bénéficier de 618 000 € de recettes supplémentaires. Celles-ci proviendront :
- des entreprises à hauteur de 350 000 €,
- des propriétaires fonciers pour 268 000 €.
Un consensus global s’est dégagé au sein du Conseil de communauté pour dédier ces recettes à deux projets :
- la réalisation d’investissements pour améliorer la qualité énergétique des équipements de l’Agglo (crèches, bâtiments administratifs…), lui permettant ainsi de réaliser des économies de fonctionnement,
- le financement de l’ambitieux projet Mobilités 2020-2025-2030 de la grande agglomération toulousaine, qui prévoit notamment l’arrivée du métro à Labège.
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Taux 2016 |
Taux 2017 |
Evolution 2016-2017 |
Taxe d’habitation |
10,97 % |
10,97 % |
Stabilité |
Taxe foncières sur les propriétés bâties |
9,11 % |
9,37 % |
+ 2,89 % |
Taxe foncières sur les propriétés non bâties |
4,93 % |
4,93 % |
Stabilité |
Cotisation foncière des entreprises |
33,79 % |
34,55 % |
+ 2,25 % |
Tout ça pourquoi ?
Le Sicoval doit continuer à améliorer son épargne pour retrouver sa capacité à investir. La collectivité a réussi, en 2016, à enrayer la chute de ses marges de manœuvres, elle doit maintenir ce cap en 2017, voire amplifier cette dynamique pour anticiper les investissements futurs.
Tarifs des services aux habitants :
Afin de permettre au Sicoval d’anticiper les besoins futurs des usagers et de leur éviter des à-coups financiers, les délégués communautaires ont décidé d’instaurer une politique tarifaire commune à l’ensemble des services aux habitants (Déchets, eau, assainissement, portage de repas…). Celle-ci prévoit un ajustement annuel des tarifs au moins égale à l’inflation. Conformément à cette décision, les tarifs des services augmenteront donc de 1,2 % en 2017.
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