Les grands principes de la redevance incitative

Plus juste, plus transparente, plus responsabilisante

Afin de répondre aux exigences du Grenelle de l'Environnement et à la nouvelle loi de transition énergétique, le Sicoval s'engage pour la maîtrise de la redevance, la réduction de la production des déchets, tout en maintenant un service de qualité.

Le coût des déchets en fonction de l'usage

 La redevance incitative a un double objectif :

• faire évoluer le mode de financement
  pour le rendre plus juste,

• favoriser de nouveaux gestes permettant
  de réduire la production de déchets.

Pour cela la redevance est basée sur le nombre de fois où le bac des ordures ménagères (couvercle gris) est présenté à la collecte.

Le bac du tri sélectif (couvercle jaune) n'est pas compté. Vous pouvez le présenter à la collecte autant de fois que nécessaire. Mais il ne doit pas contenir de déchets non recyclables, sinon il ne sera pas collecté ou sera comptabilisé comme un bac gris.

Tous concernés

Tous les usagers du service public de collecte des déchets ménagers :

• les particuliers (locataires ou propriétaires)

• les professionnels (commerces, entreprises...)

• les établissements publics (mairies, écoles...)

En habitat collectif aussi : c'est le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble qui reçoit la facture et la répercute sur les charges des logements.

Un enregistrement rapide

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