La redevance des ordures ménagères

Le Sicoval est le service public en charge de la collecte et du traitement des déchets des habitants, des établissements publics et des entreprises de son territoire.

Tout utilisateur du service est assujetti à la redevance, basée
sur le service rendu.

Tout nouvel arrivant doit se signaler auprès du service Relation aux usagers.

A quoi correspond le montant de la redevance ?

Il permet de financer :

• le service de collecte (déchets ménagers, sélectif, encombrants, déchets électriques et électroniques),
• le transport vers le centre d'incinération et de tri,
• le traitement des déchets (tri, compostage, incinération...).

Il couvre également :

• la mise à disposition des équipements (bacs, composteurs, Récup'verres, colonnes enterrées...),
• l'accès aux déchèteries et le traitement des déchets déposés,
• le service de broyage des branchages à domicile,
• le service social pour les personnes à mobilité réduite,
• les actions de sensibilisation et de prévention,
• les supports de communication et d'information (calendrier de collecte, affiches, guides...)

La redevance incitative

Une facturation en deux temps

La facture est établie au semestre, en fonction de l'utilisation du service et du mode de collecte de la commune :

• 1er semestre : facture envoyée en août
• 2ème semestre : facture envoyée en février de l'année suivante
  

Les usagers ayant opté pour la mensualisation reçoivent une seule facture récapitulative (décompte annuel).

Pour faciliter le règlement de vos factures, le Sicoval met à votre disposition divers services : prélèvement automatique mensuel ou à échéance, TIP (Titre Interbancaire de Paiement). Renseignez-vous auprès du service Relation aux usagers ou téléchargez l'imprimé de demande "déchets".

Payez en ligne !
Vous avez la possibilité de payer vos factures déchets, eau/assainissement et réseau chaleur bois par carte bancaire pour tout montant inférieur à 1 500 €.
Munissez-vous de votre facture et suivez les instructions qui figurent sur le lien ci-dessous.

Payez vos factures en ligne

Une règlementation précise

Le règlement déchets est le document de référence pour la gestion des déchets pour l'ensemble du territoire.

• Consultez  le règlement déchets
• Téléchargez  le règlement déchets
• Consultez  la délibération sur les tarifs déchets 2019

Le rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS) est un document produit tous les ans par le service déchets pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

• Consultez  le RPQS déchets 2018
• Téléchargez le RPQS déchets 2018

Le recueil des actes administratifs du syndicat mixte Décoset (traitement des déchets).