L'installation d'assainissement autonome (non collectif)

Vous venez d’arriver dans votre logement ? Vous avez obtenu votre permis de construire ?
Vous commencez des travaux ? Vous vendez votre logement ?
Retrouvez en quelques clics les informations pratiques qui vous concernent.

La réalisation d’une installation d’assainissement non collectif (ANC) ou autonome concerne toute habitation ne pouvant se raccorder au réseau public d’assainissement. Ce dispositif consiste à traiter les eaux usées du bâtiment sur la parcelle.

Une installation dans les normes

Si le raccordement au réseau public n’est pas possible, les usagers ont l'obligation de mettre en œuvre leur propre installation d'assainissement  et de l'entretenir. L’ensemble de l’installation doit répondre à des critères précis et respecter certaines normes.

Lors d’un projet de réalisation d’un assainissement autonome, la première démarche consiste à déposer une demande auprès du Service Prospective et Gestion du Domaine Public.

Pour connaître toute la procédure, consultez le guide à la réalisation d'une installation d'ANC.

Téléchargez l'imprimé de demande d'installation ou de mise en conformité.
Téléchargez l'imprimé de demande de commencement des travaux.

Attention : si les travaux (particulier ou entreprise) doivent empiéter sur la voirie communale ou départementale (chaussée et accotements), vous devez déposer une demande d'autorisation de voirie à la mairie correspondante.

• Demande d'autorisation d'intervention sur voirie communale

• Demande d'autorisation d'intervention sur voirie départementale

Le saviez-vous ?

Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées dans l'installation d'assainissement non collectif

L'assainissement autonome sous contrôle

Une installation défectueuse ou mal entretenue peut présenter un risque pour la santé et l’environnement.

Avec pour objectif la préservation de la ressource en eau, la loi sur l’eau de 1992 a donné des compétences et obligations aux communes avec, notamment la mise en place du Service public d’assainissement non collectif (Spanc). Cette compétence est assurée par le Sicoval depuis 2004.

Le SPANC a pour mission :

• de vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des installations existantes,
  Pour connaître toute la procédure, consultez le guide Rendre une eau claire et propre à la nature

• de contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou mises en conformité.
  Pour connaître toute la procédure, consultez le guide à la réalisation d'une installation d'ANC.

• de vous conseiller et de vous accompagner pour vos projets d’assainissement.

En cas de vente

Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'un logement équipé d'une installation d'assanissement
non collectif, doit fournir dans le dossier joint à tout acte (ou promesse) de vente, le rapport de diagnostic de visite de l'installation, daté de moins de trois ans, délivré par le SPANC.

Pour le contrôle d'une installation d'assainissement non collectif (dans le cadre d'une transaction immobilière), nous vous conseillons de consulter  notre guide avant de remplir le formulaire en ligne.

 Retrouvez tout ce qui concerne l'assainissement non collectif sur le site du ministère.