Un rapport d’orientations budgétaires 2021 qui appelle à la prudence

Comme il est de tradition avant le vote du budget, le rapport d’orientations budgétaires a été présenté aux élus communautaires. Il dresse un bilan budgétaire et financier de l’année 2020 et propose des pistes pour construire le budget 2021 de la collectivité.

Il n’a échappé à personne que l’année 2020 avait été fortement impactée par une crise sanitaire qui a elle-même déclenché une crise sociale et économique mondiale.

Le Sicoval a cependant traversé cette année exceptionnelle dans des conditions plutôt favorables, grâce aux efforts de maîtrise de la dépense depuis plusieurs années et une bonne dynamique des recettes fiscales liée à l’accueil de nouvelles populations et entreprises (progression de 2,5 % des bases fiscales en 2020). Le Sicoval a ainsi stabilisé son épargne nette en 2020 (à hauteur de 3,1 M€).

Les chiffres 2020

Recettes de fonctionnement : 74,2 M€
(72,4 M€ en 2019). La progression entre 2019 et 2020 s’explique par le dynamisme des bases fiscales et le versement anticipé d’une participation de 1,34 M€ de la CAF pour compenser la perte conjoncturelle de fréquentation des structures de la petite enfance durant le confinement.

Dépenses de fonctionnement : 68,2 M€ (66 M€ en 2019). Cette hausse est notamment liée à des dépenses en matériel de protection (masques, gels hydro-alcoolique… pour 700 000 € environ) et à l’accroissement des subventions d’équilibre aux budgets annexes.

Dépenses d’investissement : 15,4 M€, financées sans recourir à l’emprunt pour la 2e année consécutive.

Bien qu’elle n’ait pas trop pâti financièrement de la crise en 2020, à l’image des autres intercommunalités  et communes, les années 2021-2022 risquent d’être plus difficiles pour la Communauté d’agglomération qui va devoir faire face à :

  • l’augmentation de sa participation à Tisséo : 7,7 M€ à l’horizon 2030
  • une baisse de ses recettes fiscales liée :
  • aux impacts de la crise sur le tissu économique du territoire
  • aux réformes actuelles et à venir de la fiscalité locale (suppression totale de la taxe d’habitation, exonérations d’impôts économiques partiellement compensées….).

Face à ces constats, les élus ont décidé de donner 4 grandes orientations au budget 2021 :

  • considérer la perte de recettes fiscale et tarifaire comme temporaire,
  • utiliser en partie les réserves pour combler ce manque à gagner sur 2021 et maintenir un niveau de dépenses maîtrisé mais conforme aux feuilles de route politiques,
  • prévoir un autofinancement de la section d’investissement à hauteur du remboursement en capital des emprunts et un emprunt d’équilibre important pour financer les nouveaux investissements dans le cadre du plan de relance, et ajuster son montant en fonction du niveau des taux et du besoin réel de financement,
  • rester prudents en conservant au moins le tiers des réserves pour compenser une baisse de recettes sur 2022 et financer les projets futurs.

Ils ont par ailleurs décidé de relever les taux d’imposition des trois taxes locales (taxe foncière, foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises) de +1,5 %, soit environ + 25 € pour les entreprises et + 5 € pour les ménages.

Lire le rapport d’orientation budgétaire complet

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