Un pacte pour une démocratie locale ouverte

Sorte de contrat moral sur la façon dont toutes les composantes du territoire pourront intervenir dans les décisions du Sicoval, le Pacte de gouvernance a été définitivement adopté en lundi soir.

C’est à une très large majorité que les Conseillers communautaires ont adopté le Pacte de gouvernance 2020-2026 entre les communes et le Sicoval. Par ce vote du Conseil, qui intervient après l’avis favorable de 35 des 36 communes du territoire, le Sud-Est toulousain se place dans le wagon de tête des collectivités qui ont mis en œuvre cette obligation légale (Loi Engagement et proximité de novembre 2019).

Qu’est-ce qu’un Pacte de gouvernance ?

Le Pacte de gouvernance constitue le cadre dans lequel les communes et l’intercommunalité travailleront ensemble au développement du territoire au sein des diverses instances de l’Agglomération. Il formalise en effet l’articulation entre les organes de décision et ceux qui ont une mission de réflexion, il précise le rôle des élus communautaires, celui des élus communaux et des autres acteurs du territoire au sein du processus de décision de l’intercommunalité…

Une petite longueur d’avance pour le Sicoval

Celui de notre territoire s’appuie sur l’important travail de réinvention de la gouvernance du Sicoval mené en 2018-2019. Ce travail avait abouti à :

  • une redéfinition du rôle des élus du territoire autour de deux idées fortes : la responsabilisation accrue des élus communautaires dans la prise de décision stratégique et le renforcement de la proximité entre les élus communaux et l’Agglo,
  • la création de nouvelles instances et leur intégration dans le schéma décisionnel préexistant sur la base d’une idée : garantir l’efficacité des décisions intercommunales grâce à des instances permettant un dialogue de proximité entre le territoire et le Sicoval, et d’autres facilitant le dialogue interne (au sein de l’institution Sicoval).

Le Pacte de gouvernance 2020-2026 du Sicoval reprend cette organisation institutionnelle et intègre de nouveaux outils ouverts aux communes (schéma de mutualisation) ou aux habitants (charte de la participation citoyenne). Son adoption moins d’un an après l’installation de la nouvelle équipe communautaire laisse du temps à cette dernière pour pouvoir l’évaluer et le faire évoluer.

Pour accéder au pacte de gouvernance, cliquez ici.

Nouveau mandat : les 1ers chiffres de la gouvernance

317 des 630 élus du territoire sont aujourd’hui inscrits dans les différentes instances du Sicoval qui leurs sont ouvertes.
À commencer par les 69 élus communautaires qui ont été désignés par les électeurs pour siéger au sein des instances internes du Sicoval : le Conseil de Communauté, le Bureau et les Comités stratégiques.

248 élus municipaux participent aux autres instances de dialogue de l’Agglo : groupes opérationnels, conférence des Maires, commissions territoriales…

Quant au Conseil de développement, qui regroupe des citoyens désireux d’être associés au projet du Sicoval, il est actuellement en cours de renouvellement.

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