La réalisation d’une boucle d’eau tempérée géothermique pourra passer par une Société par actions simplifiée (SAS)

Depuis 2018, le Sicoval étudie, en partenariat avec la SPLA Enova (Société Publique Locale d’Aménagement), la réalisation d’une boucle d’eau tempérée géothermale sur le quartier Enova Labège Toulouse.

Les études préalables démontrent une forte complexité en termes de phasage de l’opération avec le projet d’aménagement Enova Labège-Toulouse et l’arrivée de la 3ème ligne de métro. De plus, ce projet engage de forts investissements dans un délai contraint.

Dans le cadre du travail engagé avec l’Agence Régionale Energie et Climat (AREC), assistant à maitrise d’ouvrage du projet, le Sicoval a étudié les modalités de passation de marché les plus efficaces pour construire cette boucle d’eau tempérée dans de telles conditions.

La création d’une Société par Actions Simplifiées (SAS) en partenariat avec un opérateur privé, permettant de répondre aux exigences du projet, est une des solutions envisagée par les élus communautaires.

Ils ont donc voté pour le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour choisir un partenaire privé apte à réaliser ce type d’équipements.

Celui-ci aura en charge la réalisation technique et les investissements liés aux travaux. La part du Sicoval et de ses partenaires est assurée, à minima, par la mobilisation du terrain d’implantation et la valorisation des études préalables déjà réalisées. La SAS, à termes, exploitera cette boucle d’eau et le Sicoval serait présent dans sa gouvernance et dans son actionnariat.

La création de cette SAS pourra être accompagnée par l’AREC, sans surcoût, en réalisant un avenant à ses missions.

Ce type de montage juridique permet une cohérence avec la volonté du Sicoval d’amplifier les investissements sur ce sujet sur le territoire, tout en gardant une gouvernance publique forte.

Boucle d’eau tempérée : comment ça marche ?

La géothermie utilise l’énergie renouvelable du sous-sol qui bénéficie toute l’année d’une température quasi constante (environ 15°C). Cette chaleur naturelle est récupérée à l’aide de capteurs enterrés conçus pour prélever la chaleur des terrains qu’ils traversent et desservent les bâtiments via des pompes à chaleurs réversibles.

Le projet de zone d’activités Enova prévoit la réalisation d’une boucle d’eau tempérée géothermique. Cette technologie permettra de répondre aux besoins en chaleur et en froid du village numérique, soit  environ  66 000 m² de surface de plancher. Pour une telle dimension, un champ de forage de près de 300 sondes à 150 m de profondeur, reliées entre elles et connectées à des pompes à chaleur desservant chaque bâtiment sera nécessaire. La fourniture d’une énergie très peu carbonée correspond aux objectifs « climat et énergie » du territoire, à un prix maîtrisé.

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