Vers un contrat territorial de relance et de transition écologique pour anticiper, accélérer et accompagner les transitions du Sicoval

Lundi 5 juillet, le Président du Sicoval Jacques Oberti et le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, Etienne Guyot ont signé en présence des maires des 36 communes, le premier protocole d’engagement vers un contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

Ce contrat permet d’associer le territoire au plan de relance et de favoriser l’investissement public et privé.

En début de mandat, la crise sanitaire, économique et sociale a amplifié et bousculé l’accélération des phénomènes de transition.

Le futur contrat de relance et de transition écologique, qu’initie ce protocole d’engagement, doit ainsi accompagner les 5 transitions (démographique, sociétale, économique, écologique, numérique) dans le développement du territoire du Sicoval.

Il a vocation à traiter l’ensemble des enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente et doit traduire de manière opérationnelle les ambitions du territoire intercommunal en matière de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale.

Les priorités d’actions retenues pour ce protocole d’engagement sont les suivantes :

  • Élaborer et mettre en œuvre un Plan territorial des mobilités décarbonées sur la période 2021-2030,
  • Élaborer un Projet territorial de santé,
  • Accélérer la rénovation énergétique des habitations, des bâtiments à vocation économique et des bâtiments publics,
  • Favoriser l’autonomie et l’inclusion de tous les usagers du numérique (inclusion numérique),
  • Transformer l’excellence environnementale du territoire en vecteur de développement local à travers la création d’une filière d’excellence autour de la transition énergétique et de l’écoconstruction,
  • Réduire la production de déchets en accompagnant et encourageant les changements de comportement des citoyens,
  • Protéger, développer et mettre en valeur la biodiversité par la protection des milieux naturels et notamment aquatiques et par la mise en place de Plans de gestion pour les espaces naturels et paysagers,
  • Répondre de façon adaptée à l’enjeu prioritaire d’alimentation durable et à l’accompagnement des agriculteurs vers de nouvelles pratiques durables et résilientes,
  • Mettre en valeur les richesses paysagères du territoire pour en faire le socle d’une politique d’aménagement du territoire,
  • Préserver l’équilibre entre arrivées de populations et offres d’emploi en augmentant et en qualifiant les capacités d’accueil du territoire dans le respect des orientations du Schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération toulousaine.

Les projets portés dans ce cadre devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux naturels, afin de s’inscrire dans les engagements nationaux de la stratégie bas carbone et de préservation de la biodiversité.

Ce protocole constitue une première étape commune dans la définition et la mise en œuvre du Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE). Ce contrat sera conclu avant la fin 2021. L’Agglo souhaite y associer les partenaires institutionnels dont les actions et les financements convergent avec ce projet : le Conseil régional d’Occitanie Pyrénées Méditerranée, le Conseil départemental de la Haute-Garonne ainsi que les structures de l’État comme la Caisse d’allocation familiale de la Haute-Garonne, l’Agence de l’eau Adour/Garonne, l’ADEME (Agence de la transition écologique), VNF (Voies navigables de France).

Un CRTE : vers une simplification des contractualisations avec l’État

Nouvelle génération de démarche de partenariat entre l’État et les collectivités locales, ce contrat constitue désormais l’outil privilégié de contractualisation entre l’État et un territoire. Le CRTE regroupe les démarches contractuelles existantes. À l’échelle du territoire de la Communauté d’agglomération du Sicoval, le CRTE a vocation à regrouper les contrats suivants :

- Le Contrat de plan État/Région et son volet territorial,
- Le Contrat territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée,
- Le Contrat de territoire Haute-Garonne,
- La Convention territoriale globale (CAF),
- Le Contrat de transition écologique

Le CRTE reprendra également les actions prévues dans le Plan climat air-énergie territorial (PCAET) du Sicoval.

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