Adoption des règles de fonctionnement des instances du Sicoval

Suite à l’installation de la nouvelle équipe communautaire en juillet dernier, le Conseil vient d’adopter le règlement intérieur des instances de l’Agglo. Ce document obligatoire, qui doit être voté dans les 6 mois suivant la prise de fonction de la nouvelle assemblée, fixe les règles de fonctionnement de la démocratie au sein des organes de la collectivité.

Le règlement intérieur des instances de la Communauté d’agglomération définit essentiellement la composition, les modalités de préparation (périodicité, convocation…), de tenue (conditions de démarrage, de débat et de vote) et de clôture des séances du Conseil de communauté et du Bureau communautaire. Il dresse également la liste des autres instances (commissions, comités stratégiques, conférence des maires…) participant au processus démocratique du Sicoval. Les relations entre toutes les instances seront affinées ultérieurement, dans le cadre d’un pacte sur la gouvernance.

Consulter le nouveau règlement intérieur.

Zoom sur les instances du Sicoval

 

 

 

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