Budget 2021 : consolider malgré l’incertitude

Ce 6 avril, les élus du Sicoval ont adopté le budget prévisionnel de l’Agglo pour 2021. Ce budget est une traduction directe des choix effectués le mois dernier par les Conseillers communautaires lors du débat d’orientations budgétaires : continuer à consolider l’épargne du Sicoval grâce à la maîtrise de ses dépenses et une diversification de ses recettes.

Le débat d’orientations budgétaires du mois de mars a été l’occasion de dresser un double constat : bien que le Sicoval ait traversé la crise de 2020 sans trop de dégâts, l’incertitude est de mise pour 2021 et 2022. L’Agglo va en effet faire face à plusieurs éléments qui impacteront ses finances :

  • l’augmentation de sa participation à Tisséo (7,7 M€ à l’horizon 2030),
  • une baisse de ses recettes fiscales liée aux effets de la crise sur le tissu économique du territoire et aux réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation, exonérations d’impôts économiques partiellement compensées….).

Un fonctionnement en baisse

Ces éléments de contexte ont amené les élus à prévoir une baisse de 3,4 M€ (- 4,7 %) des recettes de fonctionnement du budget principal en 2021 par rapport à 2020. Ils ont en conséquence également prévu une forte diminution de l’épargne.

Évolution des recettes de fonctionnement

Évolution des dépenses de fonctionnement

La fiscalité

Compte tenu de la crise et des réformes, les prévisions de recettes fiscales pour le Sicoval passent de 47,1 M€ en 2020 à 45,3 M€  en 2021.
Sur les sept impôts et taxes qui composent son panier fiscal, l’Agglo a la possibilité de faire évoluer les taux de trois d’entre-elles (contribution foncière des entreprises, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti). Afin de dégager des recettes à capitaliser pour sa participation au projet Mobilités de Tisséo, une hausse de 1,5 % a été votée pour chacune des trois taxes. Cette progression permettra de percevoir 340 000 € supplémentaires par rapport à ce que l’Agglo aurait perçu à taux constants.

 

 Taux 2020

Taux 2021

Contribution foncière des entreprises (CFE)

 34.93 %

 35.45 %

 Taxe sur le foncier bâti (TFB)

9.72 %

9.87 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

5.05 %

5.13 %

Un niveau d'investissement ambitieux

Le budget principal affiche 20 M€ d’investissements pour 2021.


Les investissements les plus emblématiques de 2021 sont :

  • 5,8 M€ de travaux de voiries,
  • 5,7 M€ pour la construction du nouvel ALSH (centre de loisirs) de Castanet-Tolosan,
  • 1,3 M€ d’aides à la construction de logements sociaux,
  • 1,1 M€ pour l’aménagement de pistes cyclables,
  • 580 000 € pour des travaux sur les structures d’accueil de l’enfance et de la petite enfance, ainsi que l’achat de matériel pédagogique,
  • 550 000 € pour l’entretien des rivières et les aménagements paysagers,
  • 320 000 € pour les travaux de suppression du passage à niveau sur la RD 79 à Escalquens…

Ces investissements seront financés par l’épargne du Sicoval, des subventions et un emprunt de 10,4 M€.

Une capacité d'autofinancement consolidée malgré la crise

Tout l’enjeu des budgets du Sicoval depuis plusieurs années est de reconstituer l’épargne de la Communauté d’agglomération pour qu'elle puisse, notamment, financer sa participation au projet Mobilités sans recours à des emprunts d’importance.

Cette capacité d’autofinancement s’est améliorée d’année en année pour atteindre 3,7 M€ d’épargne nette 2019. Cette épargne a permis au Sicoval de faire face à des dépenses imprévues générées par la crise sanitaire en 2020, sans porter atteinte à sa santé financière globale. Les 3,2 M€ d’épargne nette pour l’année 2020 contribueront au financement d’investissements futurs et à compenser la baisse des recettes fiscales. 

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