Un pacte pour une démocratie locale partagée

Quels processus mettre en place pour permettre à tous les élus du territoire d’apporter leur pierre à la construction et la mise en œuvre du projet intercommunal, tout en respectant le rôle et le mandat spécifiquement confié aux élus communautaires ? C’est tout l’enjeu du Pacte de gouvernance qui va être élaboré dans les mois qui arrivent.


Lundi 7 septembre, les élus communautaires ont décidé à l’unanimité de lancer l’élaboration d’un Pacte de gouvernance. A travers cette opportunité offerte par la loi*, l’objectif est d’amener tous les acteurs politiques locaux (élus municipaux et intercommunaux) à s’accorder sur :

  • des règles de fonctionnement de l’intercommunalité permettant à chacun de participer au projet de territoire en respectant la spécificité des mandats électifs,
  • les relations communes et Sicoval.

Une réflexion déjà bien avancée

L'Agglo a déjà mis en place des mesures allant dans ce sens : en 2018, une nouvelle gouvernance a été définie et mise en place au sein du Sicoval, sur la base des mêmes constats faits par la loi pour encourager les collectivités à élaborer des pactes de gouvernance.  Ainsi, depuis 2018, tous les élus du territoire peuvent participer au projet intercommunal grâce à des instances dédiées au dialogue de proximité et des missions opérationnelles clairement définies, qui respectent et renforcent le rôle stratégique confié aux élus communautaires dans le cadre de leur mandat local.

Une opportunité d’évaluer et d’affiner notre gouvernance

Le Pacte de gouvernance du Sicoval devrait donc venir pérenniser cette nouvelle organisation des processus décisionnels de l’Agglo. Il sera aussi l’occasion de l’affiner, au regard des 8 rubriques qu’il doit comprendre aux termes de la loi. Il pourrait enfin constituer l’élément moteur d’une réflexion plus profonde sur la démocratie au plan local (les relations entre les instances intercommunales et communales, les modalités de la participation citoyenne, le contenu du mandat des élus communautaires délégués dans des organismes extérieurs…).

Neufs mois de gestation pour le pacte de gouvernance

 

La loi prévoit que toutes les collectivités qui décident d’élaborer un pacte de gouvernance l’adoptent dans les 9 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Le Sicoval devrait donc adopter le sien en mars 2021, après l’avoir transmis (autour du mois de janvier) aux 36 communes afin qu’elles puissent donner leur avis sur le contenu.


Après adoption, ce Pacte fera l’objet d’une évaluation et d’un enrichissement jusqu’à la fin du mandat. 

Pour en savoir plus :

  • sur la gouvernance du Sicoval, cliquez ici
  • sur la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, cliquez ici

* loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019

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