Citoyens, la démocratie locale vous est ouverte

Le mois dernier, les élus communautaires décidaient de préciser comment associer plus étroitement les communes à la prise de décision au sein de l’intercommunalité par le biais d’un Pacte de gouvernance. Ce mois-ci, ils ont discuté des modalités d’association de la population aux politiques de la collectivité.

La loi Engagement et proximité de novembre 2019 a introduit de nouvelles dispositions concernant l’exercice de la démocratie locale, afin de la rendre plus accessible, compréhensible et participative. Après avoir amené les élus à se pencher sur les relations communes-intercommunalité le mois dernier, la loi a conduit le Conseil à réfléchir cette fois-ci aux relations citoyens-intercommunalité.

Au terme de cette réflexion, les nouveaux élus ont décidé de reconduire le dispositif et les modalités de participation citoyenne définis lors du précédent mandat. En 2018, le Président du Sicoval et la Présidente du Conseil de développement ont en effet co-signé une Charte de la participation citoyenne qui s'adresse au Sicoval mais également aux acteurs locaux qui souhaitent s’engager dans de tels échanges.

  • Elle définit 7 engagements, dont le premier prévoit que tout projet structurant pour la vie sur le territoire doit être soumis à participation citoyenne.

  • Elle a mis en place 3 instances permettant aux différents acteurs du territoire de s’impliquer auprès de la Communauté d’agglomération :
    - la Commission consultative des services publics locaux a pour objectif de recueillir l’avis d’associations représentatives des usagers sur le fonctionnement de ces services,
    - le Conseil de développement du Sud-Est toulousain est une assemblée de citoyens qui sert de laboratoire d’idées et d’initiateur de débat public sur le territoire,

    - la Communauté des modes actifs* rassemble tous les acteurs de la mobilité qui souhaitent participer au développement de ces modes de déplacement sur le territoire.

Afin de garantir la pérennité de ces instances et des 7 engagements de la Charte de la participation citoyenne, et d’assurer leur pleine intégration dans le futur projet de territoire du mandat, les élus souhaitent inclure la Charte dans le Pacte de gouvernance qui sera adopté dans les mois à venir. Et un débat devra être mené avec les communes pour définir le niveau d'intégration de la parole des habitants dans les projets du territoire.

 * modes actifs : vélo, marche à pied…

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