Entre continuité et adaptation, le nouvel équilibre des décisions financières

Le Conseil de communauté du 2 novembre a été l’occasion pour les élus de se prononcer sur plusieurs points budgétaires et financiers portant sur la vie de la collectivité et du territoire.

Gestion des Eaux pluviales urbaines 

Depuis janvier 2020, le Sicoval a en charge la gestion des eaux pluviales urbaines, c’est-à-dire la collecte, le traitement et le rejet de ces eaux liées aux intempéries dans un milieu urbain caractérisé par l’artificialisation des sols. C’est la loi qui a confié cette compétence, jusque-là exercée par les communes, à l’Agglo.

Le Conseil de communauté a été l’occasion pour les élus de valider les montants provisoires de la participation financière due par les communes au Sicoval dans le cadre de ce transfert de compétence et donc de charges financières.
Le montant de ces participations est calculé en fonction de l’importance des réseaux pluviaux locaux et il est déduit du reversement annuel de fiscalité (attribution de compensation) effectué par le Sicoval au profit des communes.

Ajustements budgétaire

Les élus ont aussi voté une Décision modificative au budget 2020. Cette Décision modificative est un dispositif qui permet d’adapter le budget voté en mars (ou en juillet cette année) à la réalité de l’exécution budgétaire jusqu’à la fin de l’année.
Concernant le budget principal, cette décision modificative a permis :

  • d’intégrer les différents impacts financiers de la gestion des eaux pluviales urbaines : modification des montants prévisionnels de l’attribution de compensation aux communes (lire ci-dessus) et inscription de nouveaux crédits pour mener à bien cette mission,
  • de prévoir un versement complémentaire de Dotation de solidarité communautaire dans le cadre d’un plan d’aide aux communes,
  • d’ajuster des autorisations budgétaires à l’avancée de certains travaux en investissement

Le budget du service d’aide et d’accompagnement à domicile, et celui du service de soins infirmiers à domicile ont également fait l’objet d’ajustements, la crise sanitaire ayant fortement impacté leur activité, et donc leur charges et leurs recettes.

Tarifs applicables aux aires d’accueil des gens du voyage

Les élus communautaires ont décidé de maintenir jusqu’à la fin de l’année la baisse du tarif électricité mis en place sur les 4 aires d’accueil des gens du voyage du territoire (Castanet-Auzeville, Escalquens, Labège et Ramonville) de juillet à octobre 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il en est de même pour le montant de la caution liée à l’installation sur l’aire.

 

Envoyer par mail

Les champs suivis d'une astérisque * sont obligatoires


Séparés par des virgules