Le rapport d’orientations budgétaires, première étape de construction du budget 2020

L’adoption du budget est un acte fondamental de la vie d’une collectivité. Afin de préparer le vote du budget 2020 - qui sera effectué en avril par les nouveaux élus – un état des lieux de la situation budgétaire du Sicoval a été présenté aux élus.

Le débat d’orientation budgétaire, organisé chaque année en amont du vote du budget, s’appuie sur un rapport d’orientations budgétaires (ROB). Ce dernier présente la situation financière au niveau national, dresse un état de lieux de la situation budgétaire du Sicoval et détaille les orientations politiques à partir desquelles le budget 2020 de la collectivité sera construit et présenté au vote.

La situation du Sicoval en 2019

La situation financière du Sicoval a continué à s’améliorer en 2019, grâce à :

• la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et la progression de ses recettes de fonctionnement qui ont permis d’augmenter l’épargne nette de la collectivité de 2,6 M€  entre 2018 et 2019 pour le financement des investissements,
• un désendettement de 9,39 % entre 2018 et 2019, faisant passer la capacité de désendettement de l’Agglo de 9,48 années en 2017 à 4,03 ans en 2019.
  
  

Les prévisions 2020 des services de l’État

Pour 2020, l’État prévoit :

• une croissance de 1,3 %,
• une amélioration du marché de l’emploi,
• une inflation qui resterait faible,
• une amélioration du déficit public (2,2 % du PIB contre 3,1 % en 2019).
  
  

Les perspectives budgétaires et financières du Sicoval pour 2020

Les dotations de l'État

En 2020, elles devraient baisser de 116 000 €. Un manque à gagner auquel s’ajoute la hausse de la contribution du Sicoval à la réduction des déficits publics (+ 47 000 €).

La fiscalité

Le panier de recettes fiscales du Sicoval est composé de plusieurs taxes :

• la taxe d’habitation,
• la taxe sur le foncier bâti,
• la taxe sur le foncier non bâti,
• la contribution foncière des entreprises,
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,
• la taxe sur les surfaces commerciales.

Les recettes issues de la fiscalité devraient rester dynamiques en 2020, mais pas dans les proportions des années précédentes. Principale cause de ce tassement : la réforme de la taxe d’habitation.

• on sait que 80 % des foyers fiscaux du territoire n’acquitteront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020,
• l’Etat a prévu un dispositif pour compenser les pertes de ressources fiscales des collectivités locales liées à la suppression de cette taxe (transfert de la part départementale de taxe foncière aux communes et d’une fraction de TVA au Sicoval). Mais malgré ce dispositif, le Sicoval devrait perdre 107 000 € de recettes de taxe d’habitation en 2020.

Le dynamisme économique des bases fiscales sur le territoire doit permettre de « compenser » la suppression de la taxe d’habitation et générer une hausse de 2,05 % du produit total des recettes fiscales.

L’épargne

En 2020, le Sicoval devrait continuer à reconstituer ses marges de manœuvres pour financer les investissements, et notamment sa participation aux réalisations prévues dans le projet Mobilités de Tisséo Collectivités (métro, bus...). Dans cette perspective, il prévoit de dégager une épargne nette de 470 000 € en 2020.

Au vu de toutes ces données, le Sicoval devrait adopter un budget 2020 de prudence et de consolidation. Les élus ont cependant d’ores et déjà décidé de sécuriser dans ce budget 5,1 M€ pour les dépenses futures liées à la participation de l’Agglo au Projet Mobilités de Tisséo Collectivités. Cette somme correspond au produit de l’augmentation progressive des taux de fiscalité démarrée en 2017 à cette fin.

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