Prévention des inondations : un travail partenarial sur un territoire pertinent

Les élus communautaires ont approuvé en Conseil la signature de la convention cadre du Programme d’actions et de prévention des inondations (PAPI) d’intention. Ce document a  pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale de prévention des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque, dans notre cas, la Garonne.

Première étape du processus, le PAPI d’intention consiste dans un programme d’études pré-opérationnelles afin d’élaborer une stratégie assortie d’actions et de travaux à définir dans le cadre du PAPI complet.

Cette convention cadre permet d’identifier 32 actions sur 7 axes de la prévention des inondations que sont :

  • L’amélioration de la conscience et de la connaissance du risque
  • La surveillance et la prévision des crues et des inondations
  • L’alerte et la gestion de crise
  • La prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
  • La réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes
  • Le ralentissement des écoulements
  • La gestion des ouvrages de protection hydraulique

Une démarche partagée à l’échelle d’un territoire géographique identifié

Une cohérence territoriale est recherchée pour la gestion du risque inondation. En effet, les attentes des acteurs et les enjeux du PAPI s’évaluent à l’échelle du bassin versant Garonne toulousain et ne s’arrêtent pas aux limites administratives. C’est pour cela que la convention Cadre est signée avec les 3 autres Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du bassin Garonne toulousain (dont l'Hers) défini dans ce programme : Toulouse Métropole, Muretain Agglo et Communauté de Communes de la Save au Touch.

Pour chacun des 7 axes de prévention du PAPI d’intention, des mandataires ont été désignés au sein des collectivités. A cet effet une 2ème convention dite de coopération a été signée afin de faciliter la gestion administrative et financière des études à mettre en œuvre. Le Sicoval sera en charge de la partie concernant l’étude de la réduction de la vulnérabilité des établissements et équipements publics.

La participation financière a, quant à elle, été calculée au prorata de la surface du bassin versant de chaque EPCI. Le territoire du Sicoval représente 25 % du bassin versant Garonne toulousain, soit 258 km2, ce qui correspond à un coût financier pour les études partagées de 162 250 € sur un total d’études de 649 000 € pour les 3 années du programme. Ces dépenses seront subventionnées à hauteur de 50 % minimum par le fond Barnier, la Région et l’Agence de l’eau.

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