Retour sur le conseil de communauté du 9 septembre

 

Au cours du Conseil de communauté du 9 septembre, les élus communautaires ont pris plusieurs décisions, dont les principales sont présentées ci-dessous.

Le Sicoval au rapport

En application de la loi et dans une perspective de transparence de l’action publique locale, le rapport d’activité 2018 du Sicoval a été présenté aux élus communautaires. Ce document, qui met en avant les temps forts et les chiffres clés des interventions de l’intercommunalité au cours de l’année écoulée, est également disponible ici.

Zac du Rivel : le dossier d’enquête publique est prêt

Dans le cadre du projet d’aménagement du futur parc d’activité du Rivel, les élus ont approuvé la nouvelle version du dossier d’enquête publique unique. La première mouture de ce dossier a été complétée à la demande de plusieurs services de l’Etat sur les volets « espèces protégées » et « Loi sur l’eau ». Cette étape permettra de lancer l’enquête publique en octobre prochain.

Réévaluation de la base minimum de la cotisation foncière des entreprises

Revalorisée pour la dernière fois en 2014, la base minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 a été modifiée pour les établissements dont le chiffre d’affaire est supérieur à 32 600 € HT. Cette décision s’inscrit dans la stratégie globale du Sicoval qui vise à reconstituer les marges de manœuvres financières de la collectivité en prévision de sa participation au Projet Mobilités de la grande agglomération toulousaine.

Rénovation énergétique des logements : il est encore temps

La plateforme Rénoval, qui accompagne les habitants dans leurs projets de rénovation énergétique de leur logement, est maintenue jusqu’en avril 2020. Une nouvelle convention financière entre l’Ademe et le Sicoval permet en effet de soutenir la réhabilitation de 125 logements supplémentaires.

 

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