Retour sur le Conseil de communauté du 3 février

 

Le 3 février, plusieurs dossiers ont été soumis au vote du Conseil de communauté. Les principales décisions prises par les élus sont présentées ci-dessous.

Parc d’activité du Rivel : trois nouvelles étapes franchies

Dans le cadre des procédures de création du parc d’activité du Rivel, qui sera implanté sur Baziège et Montgiscard, les élus ont :

  • confirmé l’intérêt général du projet,
  • validé les études d’avant-projet,
  • confirmé l’attribution d’une mission de conception et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour finaliser les études, estimer les coûts et établir un planning de réalisation au groupement Artelia/EL Paysages.

Ces décisions permettent de continuer à faire avancer le projet et notamment de l’intégrer dans les  documents d’urbanisme de Baziège et Montgiscard.

Un 1er bâtiment pour le Rivel

Le Conseil a validé le lancement d’une étude de faisabilité sur le projet de création de la plateforme Eco Batival au sein du Rivel. Cette plateforme sera dédiée aux métiers du bâtiment, fédèrera sur un même lieu l’ensemble des professionnels du secteur et pourra accueillir les citoyens dans le cadre d’un fab lab, d’un village expo….

La Caf renouvelle son soutien au Sicoval en matière de cohésion sociale

Le Sicoval a été autorisé à signer la convention territoriale globale 2020-2025 avec la Caf de la Haute-Garonne. Cette convention organise le soutien financier de la Caf à l’Agglo sur un ensemble de thématiques concernant la famille (de la petite enfance à la parentalité, en passant par l’accès au droit, le logement…).

Un pacte pour lutter contre les exclusions et favoriser l’insertion

L’Agglo a également été autorisée à signer le Pacte territorial d’insertion 2019-2021, animé par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. En signant ce PTI, le Sicoval s’engage à lutter contre les exclusions et à favoriser l’insertion des plus démunis de façon coordonnée avec les autres signataires (Conseil départemental, Etat, Région Occitanie, Toulouse Métropole, la Caf, la Mutualité sociale agricole...).

Un nouveau règlement de service pour l’assainissement

Les élus ont validé le nouveau règlement de service pour l’assainissement collectif. Ce règlement (qui précise les règles de fonctionnement du service, les droits et obligations de chacune de parties…) a dû être mis à jour pour intégrer de nouvelles réglementations.

 

 

 

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