Retour sur le conseil de communauté du 3 juin

 

Au cours du Conseil de communauté du 3 juin, les élus communautaires ont pris plusieurs décisions, dont les principales sont présentées ci-dessous.

 

DÉCHETS : LES ÉLUS RESTENT VIGILANTS SUR LES COÛTS

Avec la mise en place de la redevance incitative en 2016, 80 % des usagers du service Déchets ont maintenu ou fait baisser le montant de leur redevance. Pour permettre aux habitants de continuer à maîtriser leur facture, les élus du Sicoval ont adopté un ensemble de mesures qui permettront de limiter l’impact de la hausse des coûts du traitement des déchets par Decoset.

 

HABITAT : UN BILAN 2018 EN DEMI-TEINTE

Le bilan 2018 du Programme local de l’habitat (PLH) 2017-2022 a été présenté aux élus. Il confirme notamment le dynamisme de la production globale de logements sur le territoire, en notant cependant que l’offre de logements à vocation sociale est en dessous des objectifs prévus.

 

PROJET DE ZAC ENOVA : LA CONCERTATION PROLONGÉE

La concertation sur le projet de Zac Enova Labège-Toulouse, qui s’est initialement déroulée du 22 octobre au 21 décembre 2018, va être relancée entre le 10 juin et 12 juillet 2019 pour intégrer la réalisation d’une boucle d’eau tempérée au projet.

 

LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES VALIDE LA GESTION GLOBALE
DU SICOVAL

Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la Communauté d’agglomération entre 2012 et 2018 a été présenté aux élus. Au terme de son examen, la CRC reconnait la fiabilité globale des comptes et les efforts entrepris pour stabiliser la situation financière du Sicoval. Ses recommandations portent essentiellement sur des ajustements comptables.  

 

RECONDUCTION DU PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ACCÈS AU DROIT

Le Sicoval va verser une contribution de 15 000 € au Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) au titre de l’année 2019. Le CDAD organise notamment les permanences juridiques gratuites sur le territoire (notaires, avocats, huissiers de justice, conciliateurs, défenseur des droits, médiateurs, Agence départementale d'information sur le logement…).

 

 

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