Des permanences d’avocat pour les personnes malentendantes

Pour que le handicap ne constitue pas un frein à l’accès au droit, le Conseil de communauté a décidé lundi dernier d’expérimenter, en partenariat avec le Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute-Garonne, une permanence d’avocats généralistes en langue des signes française.

A partir du 25 novembre, le Point d’accès au droit renforcé situé à Ramonville Saint-Agne proposera des permanences d’avocats en langue des signes française. Il s’agit d’une expérimentation qui doit durer jusqu’en novembre 2020 et dont l’objectif est de permettre aux personnes sourdes et malentendantes d’accéder au dispositif d’accès au droit, comme les autres habitants du territoire.

  • Ces permanences auront lieu sur rendez-vous, le dernier lundi du mois, de 14 h à 17 h 20 en période scolaire et de 14 h à 17 h pendant les vacances scolaires.
  • Contact : Interpretis, par SMS ou IMO : 06 89 99 69 48, par courriel : secretariat @ interpretis.fr, par skype : interpretis @ hotmail.com

Un partenariat durable

Cette expérimentation est menée dans le cadre du partenariat qui lie l’Agglo et le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) depuis 2003, afin de proposer des permanences de consultations juridiques gratuites aux habitants.

Aujourd’hui, il existe 6 permanences de ce type sur le territoire de l’Agglo, dont une à Ramonville Saint-Agne (Point d’accès au droit renforcé) qui propose une large palette de professionnels du droit (avocats,  défenseur des droits, conciliateur de justice, huissier, notaire, juriste de l’Agence départementale d’information sur le logement de la Haute-Garonne).

Ce dispositif d’accès au droit englobe également les services de médiation familiale qui contribuent à la résolution des conflits familiaux tout en préservant le lien familial.

  • Pour connaitre les lieux, dates et horaires des permanences d’accès au droit du territoire, cliquez ici

Zoom sur la fréquentation des permanences juridiques du territoire (2018)

- 991 personnes ont fréquenté l’ensemble des permanences du territoire
- Les femmes ont été plus nombreuses que les hommes
- Les personnes avaient majoritairement plus de 30 ans
- Thème le plus abordé : le droit de la famille

Envoyer par mail

Les champs suivis d'une astérisque * sont obligatoires


Séparés par des virgules