Un plan d’action pour limiter les risques financiers

Face à la menace d’un déficit structurel de 1 M€ du budget Déchet, lié à la hausse des tarifs du syndicat de traitement des déchets de l’Agglo, les élus communautaires ont voté un ensemble de mesures qui permettront de maintenir l’équilibre de ce budget.

 

Au quotidien, le Sicoval s’emploie à développer des actions permettant aux usagers de maîtriser le montant de leur redevance Déchets (mise en place de la redevance incitative, optimisation du nouveau marché de collecte, développement du compostage et de la collecte des vêtements…). Mais pour certaines opérations (incinération, recyclage…), il dépend encore du contexte extérieur et d’organismes dont l’évolution des coûts de fonctionnement grève son budget.

Un plan d’action qui répartit les efforts

Pour limiter l’impact de cette évolution défavorable sur le budget Déchets de la collectivité, les élus ont décidé d’un plan d’action de 512 000 € d’économies ou de nouvelles recettes. Les trois principales actions concernent :

  • un ajustement des tarifs au deuxième semestre 2019 allant de 3 à 12 € pour les habitants et de 18 à 38 € pour les professionnels détenant un bac à 4 roues,
  • une mise en conformité avec le règlement communautaire de collecte des déchets de 200 sites (maisons, immeubles, entreprises…) pour lesquels aucuns bacs ou badges de collecte ne sont actuellement recensés,
  • la mise en place d’une procédure d’arrêt de collecte des bacs débordants.

Des actions rendues nécessaires par le contexte externe à la collectivité

Ce plan d’action était devenu essentiel au maintien de l’équilibre du budget Déchets de l’Agglo en raison de la hausse spectaculaire de certains tarifs pratiqués par Decoset, le syndicat intercommunal de traitement des déchets (incinération, recyclage…).  

L’augmentation de ses tarifs est en grande partie liée à :

  • la hausse du prix des carburants,
  • la décision de la Chine de ne plus assurer la transformation des matières recyclables européennes et américaines, obligeant ces deux acteurs à trouver/créer de nouvelles filières de recyclage,
  • le durcissement de la réglementation concernant les activités polluantes qui oblige Decoset à entreprendre d’importants travaux de mise aux normes de ses équipements existants,
  • l’augmentation constante de la population des 152 communes de la région toulousaine adhérentes à Decoset qui nécessite la construction de nouveaux équipements
  • Rien qu’en ce qui concerne les services dont la participation du Sicoval est calculée par habitant, leur montant a augmenté de 1,5 M€ entre 2015 et 2018 pour l’Agglo.
  • D’autres services de Decoset sont facturés à la tonne, dont l’incinération des déchets ménagers. Hélas, la baisse substantielle des tonnages de déchets ménagers produits par les habitants du territoire suite à la mise en place de la redevance incitative ne permet pas de compenser la hausse globale de la facture Decoset. 

Pour connaître l’ensemble des mesures décidées par le Conseil de communauté, cliquez ici.

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