Conclusion de l’enquête publique ZAC du Rivel

 

Le projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Rivel a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est tenue du lundi 14 octobre au lundi 18 novembre 2019. Un avis favorable assorti de quelques réserves et recommandations, a été rendu par la commission d’enquête.

Un mois après la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête a rendu son rapport, avis et conclusions sur le projet de réalisation de la ZAC du Rivel, sur le territoire des communes de Baziège et de Montgiscard.
Après plusieurs semaines de procédures, 7 permanences et des échanges continus, les commissaires enquêteurs se déclarent favorables au projet tout en émettant certaines réserves :

-          Un avis favorable au dossier de déclaration d’utilité publique des travaux, assorti de 3 réserves et 8 recommandations

-          Un avis favorable au dossier d’autorisation environnementale unique, assorti d’une réserve et 3 recommandations

-          Un avis favorable au dossier de mise en compatibilité des PLU de Baziège et Montgiscard, assorti de 2 réserves et 2 recommandations

-          Un avis favorable sans réserve à la poursuite de l’enquête parcellaire pour la réalisation de la ZAC

-          Un avis favorable à l’instauration de la servitude de passage de canalisations

-          Un avis favorable, sans réserve, ni recommandation,  au projet de suppression du passage à niveau n° 201

› Pour en savoir plus, consultez  le rapport et conclusions de la commission d’enquête 

Toutes les observations émises par le public pendant la durée de l’enquête publique ont été analysées. Au total, 68 contributions ont été retenues.

 

Le Rivel, vallée des énergies positives

Le projet du Rivel consiste à réaliser une zone d’aménagement concerté d’une superficie d’environ 110 hectares sur les communes de Baziège et Montgiscard afin d’y accueillir des entreprises à vocation industrielle, de service, d’artisanat, de conception et de recherche.

Au cœur de ce projet : associer développement économique et qualité de vie, créer des emplois de proximité, proposer des offres de mobilité attractives, répondre aux enjeux environnementaux et de transition écologique.

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