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Zoom sur l'actualité

Formulaires de prélèvement automatique

L'assainissement collectif

L'assainissement non collectif (autonome)

Documentation

Contacts Relation aux Usagers

Service Relation aux usagers
N°vert : 0 805 400 605 (appel gratuit depuis un fixe)
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h (17 h le vendredi)
fax : 05 62 24 76 93 - relation.usagers@sicoval.fr

Accueil du public :

L’Astel, centre technique intercommunal du Sicoval
Parc de La Balme à Belberaud
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h (fermeture à 17 h le vendredi)
L'Astel vous accueille à Belberaud (plan)

Pour toute urgence (réseau bouché )en dehors des horaires d’accueil :
Appelez  le N° 05 62 24 76 91 (quelle que soit votre commune)

Zoom sur l'actualité

Réunions publiques sur le SPANC
(Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Mercredi 23 juin 2010
Mervilla
20 h 30 à la Mairie

Jeudi 24 juin 2010
Les Varennes
20 h 30 à la salle polyvalente

Les visites périodiques des installations d'assainissement non collectif Sont en cours ou vont être réalisées prochainement dans les communes de :
- Belbèze-de-Lauragais
- Mervilla
- Les Varennes

Pour plus d’informations :
Service Relation aux Usagers
relation.usagers@sicoval

appel gratuit depuis un poste fixe

Urgences en assainissement… 05 62 24 76 91

Depuis le 16 juillet, ce numéro unique d'urgence remplace tous ceux que les usagers devaient composer en fonction des prestataires dont ils relevaient. Grâce au passage en régie, le Sicoval devient en effet leur unique interlocuteur pour l'assainissement.
Accessible en dehors des heures ouvrables* en semaine, et 24 h / 24 h les week-ends et jours fériés, ce numéro en tarif local fonctionne pour les urgences en assainissement constatées sur le domaine public (canalisation bouchée, débordement, pollution…).

* Pendant les heures ouvrables (8 h 30 - 12 h 30 et 14 h - 18 h, sauf le vendredi : 17 h), les usagers doivent s'adresser au

Prochaines factures

Pour le secteur Sicoval :
La facture Eau-Assainissement a été envoyée courant juin 2010.
Objet : prime fixe sur l'eau, location du compteur pour l'année 2010, consommation en eau pour le 1er semestre 2009 .
Date limite de paiement : 15 juillet 2010

Pour les habitants qui dépendent du SIECHA :
La facture Eau potable et Assainissement a été envoyée courant juin 2010.
Objet : prime fixe eau 2010
Date limite de paiement : 15 juillet 2010

Pour les habitants qui dépendent du SIEMN :
La facture Eau potable a été envoyée courant février 2010 et porte sur votre consommation 2009 en eau potable.
La facture Assainissement du 1er semestre 2010 :
Date d'envoi : 10 juin 2010
Date limite de paiement : 15 juillet 2010
Objet : consommation du 1er semestre 2009

* Ce calendrier ne concerne pas les abonnés ayant choisi le paiement
de leur redevance Assainissement par mensualisation.

L'assainissement en gestion directe

Depuis le 21 juillet 2009, le service Assainissement et une partie des missions du service de Distribution de l'eau potable sont assurés en direct par l'intercommunalité. Un changement qui s'inscrit dans la démarche constante d'amélioration de la qualité des services aux usagers.

En savoir plus

En 2010, pensez au prélèvement automatique !

Depuis 2008, les usagers peuvent effectuer le paiement de leur redevance déchets, assainissement-eau potable* par prélèvement automatique soit à l’échéance de la facture, soit mensuellement.

Pour en bénéficier en 2010, il suffit de remplir 2 formulaires de prélèvement (l’un pour les déchets, l’autre commun à l’assainissement et l’eau potable) et de les renvoyer au Sicoval.

Formulaires envoyés sur simple demande au N°vert 0 805 400 605.
Formulaire de prélèvement Eau/Assainissement

* Les habitants qui dépendaient du SIEMN et du SIECHA n’ont pas accès pour l’instant à ce mode de paiement pour leur facture d’eau potable.
Formulaire de prélèvement "Assainissement"

L'assainissement collectif

Il concerne les habitations groupées.



Le Sicoval est responsable de la collecte des eaux usées et de leur transport par des canalisations jusqu’à la station d’épuration où elles sont dépolluées avant d’être rejetées dans une rivière.
Le réseau collectif du Sicoval collecte les eaux usées « domestiques » et les eaux usées « non-domestiques », pré-traitées par les entreprises, sous réserve d’une convention de déversement.
Les eaux pluviales sont collectées dans une canalisation distincte. Pour financer ce service, qui fait l’objet d’un budget autonome, le Sicoval facture, aux usagers raccordés au réseau, une redevance calculée sur le volume d’eau potable consommé et, pour certaines communes, une prime fixe.

- Assainissement collectif : guide pour la réalisation d’un branchement au réseau public d’assainissement

L'assainissement non collectif (autonome)

Il concerne les habitations dispersées.



Comme le demande la loi sur l’eau, le Sicoval a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les missions de ce dernier sont essentiellement techniques :
Contrôles périodiques sur le bon fonctionnement et le bon entretien des ouvrages.
Tous les 4 ans, les techniciens rencontreront les particuliers pour vérifier le fonctionnement et l’entretien de leur installation et leur apporter des conseils. Après chaque contrôle, le Sicoval adresse un rapport de visite au propriétaire et au maire.
Contrôles des installations neuves ou réhabilitées avant remblaiement.

Documentation Assainissement

Informations redevance
- Règlement Assainissement (collectif, non collectif)
- Modification du règlement assainissement (collectif, non collectif)
- Complément règlement assainissement collectif
- Modification du réglement assainissement (gestion des réclamations et des régularisations)
- Tarifs 2009 (consommation 2009, facturation 2010)
- Tarifs 2010 eau/assainissement (consommation 2010)

Supplément spécial services aux habitants
L'eau et l'assainissement resteront des services publics
(1er semestre 2010) :
Pour les habitants qui dépendent du SIEMN
Pour le secteur Sicoval
Pour les habitants qui dépendent du SIECHA
Eau potable : une qualité sous surveillance
(2e semestre 2009) :
Pour les habitants qui dépendent du SIEMN
Pour le secteur Sicoval
Pour les habitants qui dépendent du SIECHA
Eau potable : adoptons une consommation raisonnable
(1er semestre 2009)
Pour les habitants qui dépendent du SIEMN
Pour le secteur Sicoval
Pour les habitants qui dépendent du SIECHA

Autres documents
- L'assainissement en gestion directe (SI n° 51)
- Les dispositifs d'assainissement
- Rapport d'activité 2008
- Chiffres-clés 2008

Documents antérieurs à 2009
consulter la Documentation du site (thème : Assainissement)