01. Pourquoi le Sicoval a-t-il été créé ?

02. Quelles sont les missions du Sicoval et qui les définit ?

03. Au sein du Sicoval, qui décide ?

04. Les habitants paient-ils un impôt au Sicoval ?

05. S'il ne perçoit pas d'impôt sur les ménages, comment le Sicoval finance-t-il ses actions ?

06. Quelle collecte pour les déchets d'activités de soins ?

07. Electroménagers, appareils électroniques, matériels informatiques et audiovisuels, téléphones... Que faire des équipements électriques et électroniques ?

08. Projet de grand contournement routier de Toulouse : quelle est la position du Sicoval ?

01. Pourquoi le Sicoval a-t-il été créé ?
La Communauté d'Agglomération du Sicoval est un établissement public de coopération intercommunale. Comme son nom l'indique, il permet aux 36 communes qui le composent de se réunir pour mener ensemble des actions qu'elles n'ont pas les moyens techniques ou financiers de conduire seules. Créé en 1975 pour mettre en place un parc d'activités économiques et gérer des équipements communs (piscine, centre de loisirs…), le Sicoval a ensuite travaillé au développement d'un territoire solidaire et respectueux de la qualité de vie. Aujourd'hui, il permet aussi de mettre en oeuvre de façon cohérente certaines politiques (aménagement, habitat, transports…) et certains services (déchets, assainissement, eau...).
02. Quelles sont les missions du Sicoval et qui les définit ?
La loi définit un grand nombre de missions obligatoires : l'aménagement de l'espace, le développement économique, les transports en commun, les politiques de l'Habitat et de la Ville, la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement, l'eau, le financement des logements HLM... Par ailleurs, les communes ont choisi de lui confier la mutualisation de nombreux services et moyens : travaux sur les routes communales (pool routier), banque de données territoriales, élaboration de documents d'urbanisme (POS, PLU), création et entretien d'un réseau de 410 km de chemins de randonnée, prêts de matériels...
03. Au sein du Sicoval, qui décide ?
C'est le Conseil de Communauté, composé de 127 élus issus des communes. Chaque Conseil Municipal désigne en effet parmi ses membres ceux qui deviendront des conseillers communautaires et qui siégeront au Conseil de Communauté du Sicoval. Ce Conseil, qui est l'équivalent du Conseil Municipal dans une commune, est le seul organe habilité à prendre des décisions. Il s'appuie sur le travail des Commissions, auxquelles participent tous les élus municipaux qui le souhaitent, et sur celui des 274 techniciens du Sicoval.
04. Les habitants paient-ils un impôt au Sicoval ?
Non, le Sicoval ne prélève aucun impôt sur les ménages. Cependant, conformément à la loi, il est tenu de facturer certains services qu'il fournit aux habitants, tels que la collecte des déchets, l'assainissement des eaux usées ou la distribution de l'eau potable. Mais dans ces cas, contrairement à un opérateur privé, le Sicoval ne cherche pas à réaliser des bénéfices, il est seulement tenu d'équilibrer ses recettes et ses dépenses. Parallèlement à ces prestations payantes, le Sicoval propose un ensemble de services gratuits : permanences d'avocat en mairies, accompagnement des demandeurs d'emploi, aménagement de chemins de randonnée…
05. S'il ne perçoit pas d'impôt sur les ménages, comment le Sicoval finance-t-il ses actions ?
La principale ressource du Sicoval est la Taxe Professionnelle versée par les entreprises du territoire. En 2005, elle a rapporté 23 millions d'euros (M€), dont 60 % ont été reversés aux communes. L'Etat attribue également au Sicoval une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dont le montant varie selon le nombre de compétences exercées. En 2005, la DGF a représenté 3,5 M€ de recettes. Le Sicoval reçoit aussi des subventions de ses partenaires (Conseil Régional, Conseil Général…). Il perçoit également les recettes des services qu'il facture aux communes (imprimerie, entretien des routes communales…) et aux entreprises (crèche, navette, courrier…). Quant à ses budgets Assainissement, Déchets, Eau potable, ils sont financés par des subventions et le produit des redevances. Enfin, le Sicoval peut aussi avoir recours à l'emprunt, ce qu'il n'a pas eu besoin de faire en 2005.
06. Quelle collecte pour les déchets d'activités de soins ?
Pour collecter ces déchets spécifiques (aiguilles, seringues…), le Sicoval met gracieusement à disposition des particuliers concernés des boîtes de collecte disponibles en pharmacie et spécialement agréées pour le stockage de ces déchets. Le premier récipient peut être retiré dans une pharmacie du territoire du Sicoval, en présentant une ordonnance et un justificatif de domicile. Une fois pleine, la " boîte jaune " doit être ramenée dans une structure partenaire du Sicoval, pour l'échanger contre un récipient vide. Guide d'utilisation du service Liste des pharmacies partenaires
07. Electroménagers, appareils électroniques, matériels informatiques et audiovisuels, téléphones... Que faire des équipements électriques et électroniques ?
Si son état le permet, le céder à une association caritative constitue la meilleure solution. S'il est en mauvais état et que vous souhaitez en racheter un autre, le magasin auquel vous vous adressez est tenu de prendre en charge l'ancien, même s'il provient d'une autre enseigne. En effet, le prix des appareils neufs inclut désormais le coût de la reprise et le recyclage. Ce coût, déterminé par le fabricant et répercuté sur le consommateur, apparaît sur la facture, permettant de connaître la part que représente la protection de l'environnement dans le prix de vente. Sinon, vous pouvez les déposer à la déchèterie.
08. Projet de grand contournement routier de Toulouse : quelle est la position du Sicoval ?
La Communauté d’Agglomération Sicoval exprime en préambule la position suivante : La Communauté d’agglomération Sicoval s’inscrit délibérément dans toutes les réflexions actuellement menées et s’appliquera à respecter les engagements relatifs à toutes les actions à entreprendre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Qu’il s’agisse, à l’échelon européen des engagements pris par le Conseil de l’Union en mars 2007, relatif à l’utilisation à l’horizon 2020, de 20% d’énergie renouvelable tout en diminuant de 20% nos émissions de gaz à effet de serre (règle des 3/20). Qu’il s’agisse, à l’échelon national des accords issus du « Grenelle de l’environnement » et notamment des mesures visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions polluantes dans les transports et déplacements. Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération Sicoval adopte la position suivante sur le projet de grand contournement routier de Toulouse : 1 - En préalable à tout projet d’infrastructure nouvelle, la Communauté d’Agglomération Sicoval souligne que le SDAT approuvé en 1998, a fixé les grandes orientations pour l’aménagement et le développement des réseaux de voiries et transport en commun de l’agglomération. Le SDAT a établi un calendrier de réalisation de ces infrastructures aux horizons 2008 et 2015 selon la priorité des projets. L’état d’avancement de ces réalisations est très faible et préjudiciable au bon fonctionnement des déplacements en général. Après ré-examen, dans le cadre de la procédure SCOT actuelle, de la pertinence de toutes ces infrastructures, l’achèvement de ce réseau secondaire est la condition sine qua non au lancement d’une infrastructure nouvelle. 2 - La Communauté d’Agglomération Sicoval estime que le désengorgement du périphérique ne doit pas passer par un doublement des voiries mais par une politique volontariste en faveur des transports en commun, notamment en ce qui concerne les relations de périphérie à périphérie, pour offrir une véritable alternative aux déplacements en VP. 3 - La Communauté d’Agglomération Sicoval souligne qu’il n’y a pas de solution commune aux deux premiers objectifs assignés au grand contournement car ils sont contradictoires. En effet, d’une part, l’éloignement du trafic de transit du contournement suppose un tracé suffisamment lointain de celui-ci afin que cette seconde infrastructure n’attire pas les véhicules qui échangent à l’intérieur de l ‘agglomération. D’autre part, la décongestion du périphérique toulousain oblige à imaginer un doublement très proche de ce dernier pour jouer ce rôle. 4 - En ce qui concerne le 3e objectif de structuration du territoire régional, compte tenu du fait que les pôles de centralité secondaire, ciblés dans la démarche « Aire Urbaine » sont déjà desservis (route et rail), la Communauté d’Agglomération Sicoval souhaite que soit étudiée, une liaison raisonnée, à une distance de plus de 30 Km., favorisant en particulier le transport collectif, à échéance de 20 à 30 ans, période à laquelle, par obligation, devrait avoir été trouvée une répartition équilibrée des modes de déplacement. Cette infrastructure, si elle devait voir le jour, aurait alors pour objectif principal d’organiser les trafics régionaux et inter régionaux. En aucun cas, si cette infrastructure venait à être réalisée, elle ne devrait favoriser, sous quelque forme que ce soit, l’étalement urbain.