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LES COMPTES-RENDUS DE SÉANCE

Les comptes-rendus des conseils de communautés regroupent les décisions prisent lors des séances de la communauté d'Agglomération. Sa parution est mensuelle. Le compte-rendu de la séance précédente est validé lors de la séance du mois suivant et publié par la suite.

 

LES RECUEILS D'ACTES ADMINISTRATIFS 

Les recueils des actes administratifs (RAA) constituent les bulletins officiels de la communauté d'Agglomération. Il rassemble les actes réglementaires adoptés par le conseil communautaire et son bureau. Sa parution est mensuelle. Les actes administratifs peuvent être consultés en ligne ou directement au siège du Sicoval.

 

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