Rencontre débat : initiatives citoyennes et démocratie participative

11 mars 2017

Cette 4e rencontre débat "Comment vos initiatives citoyennes dynamisent la démocratie participative?" avait pour objectifs de :

  • Recenser les domaines d’intervention et les apports de la société civile pour développer la participation citoyenne  
  • Savoir comment ces initiatives citoyennes dynamisent la participation citoyenne ?
  • Connaitre les articulations entre les associations de la société civile et les institutions ? (opérateur, lobbying, force de proposition…)
  • Comprendre comment les associations pratiquent la participation citoyenne au sein de leur structure (méthodes innovantes …)

Les interventions

Jean-Jacques Guibbert, Membre de la Commission Participation Citoyenne du Codev, introduction à visualiser ici

Gérard Gasselin, Directeur de l'Association Solidarités Villes, présentation à visualiser ici 

Sylvie Mosnier, Responsable du Site Emmaüs d'Escalquens, présentation à visualiser ici

Émulations des ateliers

1-    Quelques initiatives de participation citoyenne impulsées par la société civile

Outils et méthodes favorisant la participation citoyenne

La Méthode Spiral (méthode de participation citoyenne impulsée par le Conseil de l’Europe). Cette méthode permet aux citoyens de définir les conditions d’un projet permettant la recherche du « bien-être ». La méthode favorise l’essaimage des idées de proche en proche sous la forme d’une spirale. L’avantage de cette méthode c’est qu’elle débouche aussitôt sur une action.

Le Parti Pirates (Parti politique) : Le principe du parti est que tous les membres sont acteurs. Il existe une coordination nationale et un bureau pour l’administration. Utilisation d’outils collaboratifs et libres pour diffuser de l’information et associer les adhérents. Le parti pirate se veut un exemple de démocratie participative avec un principe de vote (1 personne égale une voix) sur chaque décision. Les propositions et informations arrivent de la base sous le principe du bottom-up.

Projet Internet et Citoyenneté : Depuis sa création en janvier 1999, le PIC réunit des associations et des particuliers pour dialoguer ensemble, partager des savoirs et savoirs-faire, partager des ressources et services en ligne. Le PIC concentre un certain nombre de moyens techniques en ligne lui permettant d’offrir à ses associations adhérentes des services. Les bénévoles du PIC organisent régulièrement des animations ayant pour objectif un meilleur partage des savoirs techniques pour toutes et tous, sur des pratiques et des technologies numériques, et en particulier celles en relation directe avec les besoins des bénévoles de ses associations adhérentes.

L’économie sociale et solidaire

Chouette Coop à Toulouse : Supermarché coopératif, les membres sont consommateurs mais ils gèrent, ils participent. C’est une association coopérative. En terme de gouvernance il y a un comité de pilotage et des groupes de travail. La participation citoyenne est nécessaire au fonctionnement de l’association et se matérialise par le fait que chaque adhérent  travaille 3h par mois au sein de la coopéative. Le supermarché vit grâce à la participation des membres.

Accorderie à toulouse: Concept qui vient du Québec. C’est un groupe d’habitant, un réseau d’échange de services (Système d’échange local – SEL). Le but est de favoriser les compétences de chacun et de mettre en commun, favoriser la mixité sociale, mettre les personnes en lien. Il n’y a pas de différence entre les services proposés. C’est un compte temps et non un compte argent. C’est la Macif qui a la propriété intellectuelle du concept. Il y a donc certains critères à respecter : pour monter une Accorderie il faut être un groupe de personnes autonome, avoir un salarié. Par contre, même si la Macif à la propriété intellectuelle, elle n’aide pas au financement de l’association.

La cagnotte de la cannelle : Le principe repose sur un financement citoyen par des prêts sans intérêt afin d’aider un agriculteur-paysan. L’ensemble des fonds collectés est prêté sans intérêt au paysan, pour financer des projets qui amélioreront ses conditions de travail et ses rendements. Au bout d’une période déterminée, quand le prêt est intégralement remboursé à l’association, celle-ci reverse à chaque adhérent sa participation initiale.

Social et solidarité

TO7 à Reynerie : Créée en 1983 : Lieu qui accueille les personnes les plus en difficulté. Cet espace ressemble à un café social, c’est un lieu convivial, inconditionnel et d’écoute. La parole est donnée aux personnes. Il y a des débats le jeudi sur différents thèmes autour d’un repas. Plus le TO7 fait de la participation citoyenne, plus ça marche. Il y a d’abord un travail de mise en confiance à faire. Les personnes viennent plusieurs fois mais ne participent pas de suite, au début ils écoutent. Parfois les élus sont invités avec lesquels les habitants peuvent échanger.

Conseil des sages d’Escalquens : Dans le cadre de ses missions, le Conseil des sages, a conduit une étude sur l'habitat des séniors. Pour mieux connaître les attentes des personnes âgées en termes d'habitat et de modes de vie sur la commune, les membres du Conseil des sages, ont rédigé un questionnaire et ont formulés à partir de ces résultats plusieurs propositions au Conseil Municipal.

Le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS). Animé par une majorité de bénévoles, le CLAS a pour objectifs de contribuer à la réussite scolaire des enfants et des jeunes (6-18 ans) en tentant de redonner un sens aux apprentissages, une envie de savoir une motivation mais aussi d’accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants

Environnement et transition énergétique

ICEA-ENR : Des habitants du Sicoval sensibilisés au développement des énergies renouvelables et à la transition énergétique ont créé à Labège une association Icea (Initiative Citoyenne pour une Énergie Alternative), pour s'engager dans la réalisation de projets concrets : installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics par du financement participatif.

 

2-    Quelques enseignements issus de ces dynamiques

Deux façons de participer : être dans la revendication ou dans le faire

Deux tendances de la participation citoyenne ressortent lorsqu’elle est impulsée par la société civile :

  • elle peut émerger suite à une réaction à un conflit ou à un problème. Les personnes impliquées sont alors dans une attitude de revendication et de rapport de force avec les élus (pétition, mobilisation, grève…)
  • mais elle peut aussi se manifester par une approche militante de personnes basée sur des convictions. Très souvent cette deuxième option est à l’origine de projets de développement local.

L’idéal serait de trouver le moyen de concilier ces deux approches. Le conflit doit déclencher de l’action et l’implication des citoyens pour le résoudre et proposer des nouvelles solutions pour le dépasser. Pour cela, il faut un animateur non impliqué pour aider à faire avancer les débats entre élus et habitants.

Des initiatives qui restent trop souvent marginales

De nombreuses initiatives très intéressantes restent à la marge de la société. Comment dépasser ce stade pour que plus de personnes s’associent à ces initiatives ? Souvent les actions citoyennes s’inscrivent dans un cadre souple ce qui peut rendre difficile la lisibilité et l’implication des personnes extérieures. Enfin, le temps peut être un frein à l’implication « on a du temps quand on est à la retraite ».

La participation du public fragilisé est moins évidente car les compétences de communiquer en public ne sont pas toujours maitrisées. Comment créer les conditions pour que des habitants aient la confiance pour s’exprimer ? Les mouvements des « Indignés » et « Nuit debout » ont démontré qu’ils permettaient à chaque participant de prendre la parole tout en évitant les clivages. Chacun étant considéré comme citoyen et non en tant que représentant d’un parti politique.  

Comment évoluer de l’individualisme au collectif ?

L’implication des personnes dans un projet citoyen est compliquée car la plupart se positionne davantage en tant que consommateurs.

La difficulté c’est de faire comprendre aux personnes que l’on parle en collectif. Parler de « citoyenneté » peut freiner certaines personnes, car associé à de la politique ou à des catégories stéréotypés : écolo, citoyen, bobo, féministe,… qui restent mal perçus dans la société actuelle. Etre « Citoyen » n’est pas une classification, mais concerne chaque habitant qui vit et participe à la cité (on naît citoyen, on ne le devient pas à 18 ans).

La question de l’exemplarité : quelle gouvernance interne ?

Trop souvent le fonctionnement des associations est confidentiel et centralisé. Or il faut une démarche active de la population pour aller vers cette participation. Comment faire pour « attirer-séduire » le plus grand nombre ?

Pour cela il faut prévoir des associations avec un Conseil d’Administration ouvert à tous. Mais aussi organiser mensuellement des réunions ouvertes à tous en instituant une large communication. Certains participants préconisent également d’interdire le cumul des mandats des représentants associatifs ainsi que des règles de parité pour imposer dans le fonctionnement une gouvernance démocratique. 

 

3-    Quelles relations développer avec les pouvoirs publics ?

Renforcer le dialogue

Le conflit n’est pas obligatoire entre associations et collectivités mais il peut parfois imposer une autre méthode de travail plus concerté. Aujourd’hui, il y a une évolution des mentalités qui montre que les collectivités prennent conscience de la nécessité de la concertation, même si la co-construction est encore difficile.

Les principales attentes de la société civile vis-à-vis des collectivités sont les suivantes :

  • Impliquer en entrée de jeu, pas quand les grandes lignes sont déjà définies
  • Avoir un retour après les discussions (on vous a entendu, on a compris, on peut faire cela et pas cela)
  • Prendre  en compte de l’expertise d’usage des citoyens

Enfin, une autre attente forte des associations présentes est de mieux connaitre le champ d’action des collectivités territoriales. Le Sicoval développe des projets parfois méconnus, alors que les associations souhaiteraient pouvoir se positionner non pas en doublon mais en synergie « se mettre ensemble en musique ».

Instituer des lieux de concertation

Le Sicoval et certaines communes ont commencé à mettre en place des instances organisées de participations citoyennes telles que les Conseils de Quartier, les Conseils de Développement, les Conseils des Sages – des Jeunes,... Ces instances permettent d’organiser et de canaliser les attentes citoyennes et créer des espaces de dialogue entre élus et citoyens. Il faut toutefois les faire vivre et rechercher systématiquement à les améliorer (meilleure représentativité, mobilisation des sans voix… ).

Développer des lieux de rencontre et de convivialité

De nombreux participants ont exprimé qu’il y avait une absence de lieux de convivialité sur le territoire intercommunal. La convivialité ne semble pas être une priorité pour les élus alors qu’elle peut être un terreau fertile pour la rencontre des citoyens, l’émergence de projet d’utilité publique et l’engagement citoyen. A titre d’exemple, un habitant a fait plusieurs demandes pour installer un banc public mais n’a eu aucun retour de la municipalité.

Les initiatives citoyennes, moins institutionnelles par définition, se réalisent souvent sur l’espace public qui est accessible à tous. Les collectivités doivent essayer de s’inspirer de ce fonctionnement en sortant des salles fermées pour privilégier les relations directes avec les habitants sur des espaces de fréquentation (la rue, les parcs, les marchés de plein vent…).

Relayer et communiquer sur les initiatives citoyennes

La communication sur les initiatives citoyennes est assez rare. Les institutions privilégient la communication sur leurs services au détriment des activités qui se déroulent sur le territoire. Les associations sont en attentes d’un relais et d’un porté à connaissance de leurs actions auprès des autres habitants. En effet, de nombreuses associations ne disposent pas des moyens et outils de diffusion qu’ont les collectivités.

Assurer la viabilité des associations

Les subventions ne sont pas la première attente des initiatives citoyennes. Il arrive même que certaines associations ou collectifs ne demandent par principe aucune subvention pour marquer leur autonomie et liberté. C’est le cas d’Emmaüs qui arrive à financer par la récupération et la vente de biens matériels des actions de solidarité sur le territoire.

Par fatalisme quelques associations locales ayant pourtant sollicité les pouvoirs publics pour une aide financière, arrivent à se débrouiller tant bien que mal avec l’appui d’autres associations locales.

De façon générale, les associations et collectifs citoyens demandent d’avoir une écoute des pouvoirs publics et de garantir à minima les questions logistiques pour leurs actions (Prêt de salles, aide financière ponctuelle pour des actions concrètes d’utilité publique…).

 

4-    Quel rôle peut avoir le Codev en matière de Participation Citoyenne ?

  • Force de proposition et même de torsion (mais pas d’opposition) ;
  • Proposer des outils pour inciter à la participation citoyenne (clauses à insérer) en faisant attention à ne pas empiéter sur les responsabilités des collectivités / Outils de régulation, de contrôle du bon déroulement de la participation citoyenne (charte de la participation citoyenne) ;
  • Proposer des outils d’évaluation de la participation citoyenne (avec la définition d’indicateurs de succès) ;
  • Penser les événements du Codev de façon conviviale et accessible : sur le terrain, sur l’espace public ;
  • Etre un lieu de pédagogie et de fertilisation croisée ;
  • Porter une attention particulière aux « sans-voix » ;
  • Mettre en réseau les acteurs du territoire (annuaire des associations, relais des initiatives…).

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