Quelle participation citoyenne dans les projets d'urbanisme ?

Le samedi 13 février dans la matinée, plus de soixante participants, citoyens du SICOVAL, élus et techniciens se sont réunis dans la belle salle de la Durante à l’invitation du Conseil de Développement (CODEV) du SICOVAL pour débattre de la question « Quelle participation des habitants dans les projets d’urbanisme et d’aménagement ? »

L’urbanisme est très souvent le domaine réservé  des techniciens et des élus. Des expériences de participation existent qui permettent d’associer les habitants à la co-conception et au suivi des projets

Cette rencontre débat a été l'occasion de présenter trois expériences de participation citoyenne dans le cadre de projets urbains.

Les interventions

Introduction "Quelques questions sur la participation"

 

Présentation d'expériences de concertation dans des projets d'urbanisme

 

 

 

 

 

Émulations des ateliers

« La participation c’est possible, utile, difficile, c’est notre affaire »

La totalité des participants, toutes catégories confondues, a affirmé fortement l’intérêt des processus participatifs, et l’obligation faite par la loi d’organiser des mécanismes de concertation dans tous les projets d’urbanisme, tout en étant conscient des difficultés et nombreux obstacles à surmonter pour sa mise en œuvre.

Les participants ont insisté sur la nécessité de favoriser les initiatives citoyennes, que la participation se réalise davantage par de la codécision plutôt que de la simple consultation et place les citoyens au cœur de la gouvernance. La concertation devrait obligatoirement concerner tous les sujets. C’est le moyen de retisser un lien entre décideurs et politiques et citoyen de base, dans un objectif d’intérêt général, afin de déterminer le futur que nous voulons, et de permettre l’émergence d’idées originales et de créativité. Cependant, il faut à la fois veiller à ce que l’intérêt privé ne prime pas sur l’intérêt public et bien cerner les limites de l’exercice afin de ne pas donner de « faux espoirs ».

Enfin les participants ont rappelé les deux sources de la participation : si sa mise en place dépend beaucoup de la volonté des élus, son développement ne peut se concevoir sans l’adhésion et les initiatives des habitants ni sans un dialogue et une écoute réciproque entre  élus, techniciens et habitants.

Principes (Post-it) :

  • Quel futur voulons-nous ? (Production locale ? Avec ou sans voiture ? etc.)
  • Intérêt général
  • Placer les citoyens au cœur de la gouvernance, de la  planification et de l’espace commun,
  • La nouvelle participation démocratique. Passer de la participation descendante (TOP DOWN) à la participation ascendante (BOTTOM UP)
  • Participation dans le cadre d’initiative personnelle
  • Concertation totale sur tous les projets
  • Valoriser la participation citoyenne
  • Éducation populaire !
  • Concertation obligatoire
  • Nécessité de consulter la population (associations et individuels) dès le départ ; (…) Volonté d’obtenir des consensus éclairés
  • Importance du degré de participation : codécision plutôt que consultation
  • Permettre l’émergence d’idées originales et de créativité

 Risques :

  • Veiller à ce que l’intérêt privé ne prime pas sur l’intérêt public
  • Expression des besoins des habitants limitée par information/formation sur les enjeux et les contraintes. Ne pas donner de faux espoirs tout en permettant l’émergence d’idées originales et de créativité

Les outils : « Quels leviers pour intégrer l’ensemble de la population ? »

Une grande majorité des remarques porte sur la nécessité de former l’ensemble des acteurs (former les élus et les techniciens aux processus de participation et les habitants au langage de l’urbanisme [PLU, SCoT …] afin de dialoguer avec des « citoyens éclairés).

Nécessité concomitante d’informer les citoyens des démarches entreprises, des aspects techniques (particulièrement en urbanisme) dès le départ du projet, dans l’idée de « transparence ».

Il faut également veiller à bien informer des enjeux, des attentes, des contraintes et des limites de la participation, afin de ne pas nourrir de « faux espoirs ». Ainsi, un participant suggère que le Sicoval incite les communes à s’équiper d’un « service de communication » à double entrée : commune -> habitants (aller)/ habitants -> commune (retour).

Rendre accessible les projets et les contraintes en matière d’urbanisme. Pour cela ; utiliser un langage simplifié, clair et transparent ; utiliser un médiateur qui  peut dans certain cas permettre de faire avancer la compréhension  au niveau des contraintes du projets et le débat avec les élus, les techniciens, les associations, les citoyens, etc. Rénover et diversifier les méthodes utilisées.

Enfin, ne pas oublier les « sans voix » : ceux qui ne peuvent ou ne veulent s’exprimer en public ou selon les codes administratifs, pour des raisons d’éducation, de culture (immigrés, gens du voyage…).

Formation/ information (Post-it) :

  • Donner les clés aux citoyens pour des prises de décisions participatives efficaces (financières, informations, formations)
  • Formation des citoyens et des  élus sur tous les aspects d’un projet
  • Former le public, les techniciens, les élus
  • Formation des élus à la participation citoyenne
  • Expression des besoins des habitants limitée par information/formation sur les enjeux et les contraintes
  • Le Sicoval pourrait avoir un rôle de formation et d’information des habitants
  • Les outils pour interpeler les habitants et les amener à participer : communication,  éducation
  • Un des rôles du Sicoval serait : d’inciter les municipalités à communiquer dès le départ et très tôt avec ses habitants dans l’idée de la « transparence » en s’équipant d’un « service de communication » à double entrés : commune -> habitants (aller)/ habitants -> commune (retour). Et en personnalisant le service qui organise les réunions d’information et de débat.
  • Informer le public, les techniciens, les élus
  • Expression des besoins des habitants limitée par information/formation sur les enjeux et les contraintes
  • Éclairer les citoyens -> citoyens éclairés
  • Former les citoyens au vocabulaire de l’urbanisme
  • Glossaire urbanisme dans le Sicoval Info, sensibiliser les citoyens
  • Information et formation des citoyens sur les démarches, moyens, instances, et outils qui existent (pour qu’ils participent de manière éclairée)
  • Former les élus à l’écoute des propositions des citoyens
  • L’(in)formation de tous les acteurs de la construction, élus, usagers, pour faciliter la compréhension du projet dès le départ, le lancement des idées avec TOUS les acteurs sur l’ensemble des projets
  • Importance de (in)former les 3 acteurs (politique, technicien et citoyen) des enjeux, attentes, contraintes. Intégrer les 3 acteurs ensemble dès l’idée du projet.
  • Former les professionnels et les élus à la vulgarisation
  • avec information des obligations (PLU, SCOT…)
  • Important : former, informer ceux qui se concertent

Autres :

  • Aller chercher le maximum de citoyens
  • Mettre en place une « instance recours » quand la concertation n’existe pas dans une commune
  • Médiateur traducteur
  • S’appuyer sur les enfants, l’école pour atteindre les « jeunes actifs » pressés
  • Mettre en avant l’importance des commissions ouvertes
  • Quel poids peut être accordé à des « votations » citoyennes ?
  • Ateliers publics d’architecture et d’urbanisme
  • Aider au partage d’expérience de concertation
  • Participation dans l’espace public avec des méthodes flexibles (exp : porteurs de paroles)

Les niveaux de participation : TRIPARTITE !

Post-it

  • Former/informer le public, les techniciens, les élus
  • Le tripartite ? est indispensable (*élus, *professionnels , *citoyens/association)
  • Former/informer le public, les techniciens, les élus
  • L’(in)formation de tous les acteurs de la construction, élus, usagers, pour faciliter la compréhension du projet dès le départ, le lancement des idées avec TOUS les acteurs sur l’ensemble des projets
  • Importance de (in)former les 3 acteurs (politique, technicien et citoyen) des enjeux, attentes, contraintes. Intégrer les 3 acteurs ensemble dès l’idée du projet.
  • Former les professionnels et les élus à la vulgarisation
  • Nécessité de consulter la population (associations et individuels) dès le départ
  • Mais conjointement avec les autres instances (techniciens et politiques) : Volonté d’obtenir des consensus éclairés
  • Une VRAIE concertation se fait avec les 3 types d’acteurs ENSEMBLE (*élus, *professionnels techniciens, *citoyens)

 

Le rôle du Sicoval

L’urbanisme est du domaine de compétence des municipalités et non pas du Sicoval. « Le Sicoval doit se rapprocher des citoyens » affirme un participant. Parmi les rôles qui pourraient être attribué au Sicoval en matière de participation,  ont été cité :

Post-it

  • Inciter les municipalités à communiquer très tôt avec ses habitants dans l’idée de la « transparence »
  • Rôle de formation et d’information des habitants
  • Inciter les élus d’une commune à mettre en place les conditions de la participation

Propositions pour les prochaines rencontres – débats

De l’ensemble des débats en atelier émergent certaines thématiques pour les prochaines rencontres, parmi lesquelles :

Post-it

  • Quelle formation des citoyens et des élus à la participation ?
  • Quelle participation pour les sans voix ?
  • Quelle évaluation de la participation (méthodes et outils) ?
  • Quelle consultation des habitants dans les projets d’infrastructures et les politiques et projets liés au  transport ?
  • Budgets participatifs

 

La presse en parle !

Article du 17 février 2016 "Débat : urbanisme et concertation citoyenne"Article de la dépêche revenant sur l'évènement

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