Claudy Lebreton « Citoyens, territoires et démocratie au 21eme siècle »

Intervention de Claudy Lebreton lors du Colloque participation citoyenne du 16 décembre 2015 à Montgiscard
Une prise de recul nécessaire !

La crise de l’engagement

On constate aujourd’hui une crise de l’engagement dans nos communautés (syndical, associatif,…)

A l’époque dans mon village il y avait 97% de participation aux élections municipales. Je suis devenu Maire avec une petite majorité d’un siège. En 30 ans nous sommes passés d’une forte participation à un taux d’abstention aux alentours de 50%. L’abstention est le premier parti de France !

En effet, les derniers résultats des élections régionales ont montré un niveau élevé d’abstention mais on oublie l’ensemble des personnes qui ne s’inscrit même pas sur les listes électorales. Les citoyens questionnent la démocratie représentative. Les élus ne sont pas une caste à part mais  sont des citoyens comme les autres qui souhaitent s’engager.

Comment la communauté (des individus qui se donnent un territoire en partage de vie avec une organisation) favorise l’engagement et une organisation sociale qui  rende ce territoire attractif ?

 Le mouvement « démocratie ouverte »

Je souhaite vous raconter le départ de l’aventure du mouvement de la démocratie ouverte : Armel LE COZ durant les municipales de 2014 a fait le tour de France en se faisant héberger chez les candidats aux élections municipales. Il a pu rencontrer plus de 200 candidats certains même du Front National. Il a mis en ligne les vidéos qu’il a pu  réaliser avec les candidats en leur posant la question « pourquoi  vous engagez vous ? ». Il a construit ensuite avec Cyril LAGE  un collectif « démocratie ouverte ». Ce mouvement rassemble une multitude des personnes dont la moyenne d’âge est de 25 ans. Nous (avec Jean Paul DELVOYE, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental sur la période 2010-2015) avons été sollicités par cette association pour devenir parrains de ce mouvement afin de les appuyer et apporter notre expertise.

2 principales actions ont été développées par le mouvement « démocratie ouverte » :

-          Le Parlement avec les citoyens : construction d’une plateforme avec 25 000 internautes pour travailler sur les textes législatifs avec les parlementaires. Plusieurs canaux de communication : conférences en ligne, chat… Une trentaine de députés participe à cette plateforme.

-          Les territoires hautement citoyens : annuaire des territoires qui décident de s’engager sur la question démocratique. Ces initiatives peuvent émaner des élus comme des citoyens. La perspective est de construire à terme une fondation sur la construction démocratique.

Un monde qui change

Aujourd’hui nous sommes dans une époque d’incertitude dans un moment de transition et les temps sont faits d’incertitudes. Pour décrire notre situation, je souhaite partager avec vous la citation d’Antoine Gramsci  « Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres". 

Un nouveau monde est en train de naitre et le défi que nous avons est de comprendre ce monde qui vient dans ses différents aspects : la question de la sécurité, la santé, l’éducation…

Alors qu’auparavant nous avions des temps de vie bien distincts : premièrement la jeunesse et la formation initiale, ensuite la vie active avec la vie familiale et puis le temps de la retraite. Ces séquences de temps sont aujourd’hui éclatées, il n’y a plus de séquence distincte. La formation n’est plus seulement initiale, il est aujourd’hui impératif de se former tout au long de sa vie.

C’est la même chose pour nos déplacements : le sociologue Jean VIARD estimait que la distance moyenne pour chaque français était de 4 km pour rejoindre son travail dans les années 50. Aujourd’hui on ne parle plus qu’en unité de temps qui dépassent largement ces 4 km. On constate un élargissement des territoires de vie.

Face à ces dynamiques sociologiques, il est impératif de repenser l’organisation de nos sociétés pour prendre en compte ces nouveaux comportements.

 

Redonner sens à l’engagement

Il est important de travailler sur cette notion d’engagement. La société doit créer les conditions favorables (accompagnement, rémunération…) pour promouvoir l’engagement. L’idéal serait que chacun, au moins une fois dans sa vie, s’engage pour la collectivité.

Il existe aujourd’hui les services civiques qui vont dans ce sens. Dans le département des Côtes d’Armor  nous avons mis en place un passeport pour l’engagement. La réciprocité en est le principe :  la collectivité finance les études, les transports ou encore le logement des jeunes en échange de leur engagement dans une association pour le bien commun.

La question démocratique dans la réforme territoriale

Aujourd’hui nous sommes à la fin des 30 glorieuses de la décentralisation mais les dernières réformes territoriales et les résultats des dernières élections régionales posent d’importantes questions : 

-          Qu’est-ce qu’un territoire – quel partage et quelle appropriation ? Les populations habitent, consomment, travaillent sur des espaces très étendus qui dépassent les territoires institutionnels. Quelle gouvernance faut-il mettre en place ?

-          Quelle démocratie locale ? : les dernières lois (Nouvelle Organisation Territoriale de la République 2015 (NOTRE) et la loi sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles 2014 MAPTAM) sont plus des lois de clarification de l’organisation administrative que des lois de décentralisation. Trop souvent les réformes suivent une finalité d’économie des finances publiques, ce qui est louable. Cependant le vrai enjeu de la décentralisation doit rester l’organisation démocratique d’un pays : comment vivre ensemble ?

Pierre Rosanvallon dans son livre « Le bon gouvernement » (2015) insiste sur le fait que notre société doit évoluer d’une démocratie d’autorisation vers une démocratie d’exercice. Dans une démocratie d’autorisation, les citoyens autorisent les élus à mettre en œuvre des politiques sous le contrôle des citoyens. La démocratie d’exercice inscrit les citoyens dans la permanence du processus de décision : de l’amont à l’aval d’une politique publique.

La démocratie doit-elle uniquement reposer sur le vote ? Il existe d’autres méthodes et outils pour enrichir la démocratie comme le tirage au sort ou la mise en place de structures pérennes de concertation (conseil de développement ou conseil de citoyens par exemple). L’exemple des jurys d’assises montre que cela est possible : ce sont des citoyens tirés au sort qui participent au jugement des criminels. Cela pourrait s’imaginer pour la gouvernance locale. Un sondage a montré que 95% des personnes, si elles  étaient tirées au sort, accepteraient de prendre la responsabilité d’un mandat.

Questions-réponses avec la salle

Gérard Gasselin (Association Solidarités Villes) : l’engagement peut passer par différentes voies. L’engagement passe de plus en plus par l’action et par la collaboration entre personnes. Il y a de de nouvelles façons d’être acteur de la cité.

Lucien Sormail (Elu Belbèze-de-Lauragais) : Je voudrais souligner la notion de la lisibilité. Est-ce que la crise de l’engagement n’est pas à mettre en relation avec le foisonnement de l’information (une crise de la surinformation ?).

Claudy Lebreton : J’ai beaucoup travaillé sur l’objet des réseaux sociaux et de leur lien avec la démocratie. J’ai rédigé le rapport « La France territoire numérique de demain » (2013).  Comme l’a dit ce matin le directeur Rue 89 sur France Culture, la question à se poser c’est comment faire part de la bonne information sur les réseaux sociaux. Tout citoyen peut aujourd’hui diffuser de l’information. Face à toute cette information, la citoyenneté doit être au cœur du processus.

Jean-Pierre Hardy (Elu Auzeville-Tolosane): La démocratie représentative est-elle réformable ? Si jamais, comment cela pourrait être accepté par les élus ?

Claudy Lebreton  : Les municipalités ont mis en place des commissions extra-municipales ouvertes à l’ensemble de la population. Très vite on a rencontré les limites de ce dispositif : la décision revenait aux élus sans toujours prendre en compte les débats de la commission, ni faire le retour sur les décisions prises. Il faut imaginer d’autres formes de participation citoyenne avec des mécanismes juridiques dans le cadre d’un état de droit.

Michel Intrand (Elu Escalquens) : On remarque qu’il y a d’un côté l’individualisme avec la satisfaction de plaisirs à court terme et de l’autre côté la communauté avec des temps plus long pour construire l’intérêt général, comment articuler ces deux aspects ?

Claudy Lebreton : Avant d’entamer les réformes territoriales, il aurait fallu un débat sur tous les territoires avec la sanction d’un référendum national. Aujourd’hui les cartes sont dessinées par le haut sans concertation locale.

Sur mon territoire, il y a eu l’émergence d’une commune nouvelle (à partir de 6 anciennes communes). Cette fusion a été accompagnée avec beaucoup de concertation. Les élus ont donc eu la légitimité pour travailler ensuite à cette échelle.

La COP21 a fait ressortir que la lutte contre le changement climatique se fera par la proximité, avec les citoyens (important d’avoir une acceptation sociale). Il y a un danger sur la question de l’action publique et de la démocratie avec la baisse des ressources des collectivités. Les GAFA (Google Apple Facebook Amazon) mettent en place des organisations qui touchent un grand nombre de personnes sans aucune possibilité de démocratie.

Pascal Delmas (Habitant du Siocval) : Les associations environnementales ont été déçues par le rapport Richard  « démocratie environnementale : débattre et décider ». Il y a une difficulté de discussion entre les experts extérieurs qui ne connaissent pas les enjeux locaux et les citoyens experts de leur environnement local. Autre chose, entre les deux tours des élections régionales, ce sont des citoyens qui ont été mis de côté par les professionnels de la politique qui ont composé leur propre lise. Au bout du compte, les politiques reprennent toujours les manettes.

Claudy Lebreton : le dialogue environnemental va être organisé par ordonnance et non pas par le débat démocratique. Les outils existants sont insatisfaisants : l’enquête publique, les réunions publiques… A cela il faut ajouter la longueur et lourdeur des procédures administratives.

 

Biographie de Claudy Lebreton

  • Élu maire de Plénée-Jugon en 1977. Réélu en 1983, 1989 et 1995. Premier adjoint de 2001 à 2008.
  • Président de la communauté de communes Arguenon - Hunaudaye de 1993 à 2008.
  • Élu conseiller général du canton de Jugon-les-Lacs en 1992, réélu en 1998 et 2004.
  • Conseiller régional de Bretagne de 1994 à 1997.
  • Élu président du conseil général des Côtes-d'Armor en 1997, après la démission de Charles Josselin, réélu en 1998, 2001, 2004, 2008 et 2011 après chaque renouvellement.
  • Président de l'Assemblée des départements de France (ADF) (2004-2015).
  • Président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) de 2009 à 2010 (au titre de ses fonctions à l'ADF).
  • De 2003 à 2010, il préside la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR).
  • Administrateur de l'Institut de la gestion déléguée, think-tank dédié à la promotion et à la mise en œuvre de partenariats public-privé en France et dans les pays en voie de développement.

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