Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

La CCSPL a pour vocation de permettre l'expression des usagers et de donner son avis sur les services publics, par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

Quel est son rôle ?

La CCSPL examine

  • les rapports annuels établis par les délégataires de services publics ;
  • les rapports sur la qualité et le prix des services publics (eau, assainissement, déchets, réseau chaleur-bois, services à la personne) ;
  • les bilans des services publics délégués (Diagora et réseau Coval) mais aussi de donner leur avis sur toute nouvelle création de régie ou projet de délégation de services publics

La CCSPL est consultée en amont de tout projet de délégation de service public, de création d'une régie ou de projet de partenariat.

Elle se réunit au moins deux fois par an en séance plénière et autant de fois que nécessaire en groupes de travail thématiques.

Qui la compose ?

7 conseillers communautaires

  • Jacques OBERTI : président - maire d'Ayguesvives
  • Michèle GARRIGUES : vice-présidente en charge de Politique de l'eau - maire de Belberaud
  • Georges SALEIL : vice-président en charge de la Politique de gestion des déchets - 1er adjoint au maire d'Aureville
  • Gérard BOLET : vice-président en charge de la Transition écologique et de l'Environnement - maire de Montbrun de Lauragais
  • Françoise EMERY : vice-présidente Agenda 21 et Concertation citoyenne - conseillère municipale d'Ayguesvives
  • Bernadette SANMARTIN : vice-présidente à l'action sociale - maire adjoint d'Escalquens
  • Jean-François ROUSSEL : vice-président en charge du suivi des travaux communautaires - maire de Baziège

7 représentants d'associations des usagers

  • Martine CHARPENTEAU : CYCLOVAL– 2 pieds, 2 roues
  • Annie BOUZINAC : Eau Secours 31
  • Lætitia  GARCIA : Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV)
  • Denis-René VALVERDE : URIOPSS Grand Sud
  • Jacques SERVILLE : UDAF 31
  • Marie-Françoise DUNAU : UFC QUE CHOISIR
  • Jean-Claude FEAUGAS : Association de défense des usagers du Sicoval (ADeUS)

>> Accéder au règlement intérieur, aux compte-rendus de réunion et au rapports annuel de la CCSPL

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