Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Quoi ?

La CCSPL a pour vocation de permettre l'expression des usagers et de donner son avis sur les services publics, par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

>> La CCSPL examine

  • les rapports annuels établis par les délégataires de services publics ;
  • les rapports sur la qualité et le prix des services publics (eau, assainissement, déchets, réseau chaleur-bois, services à la personne) ;
  • les bilans des services publics délégués (Diagora et réseau Coval) mais aussi de donner leur avis sur toute nouvelle création de régie ou projet de délégation de services publics


>> La CCSPL est consultée

En amont de tout projet de délégation de service public, de création d'une régie ou de projet de partenariat.

Qui ?

>> 7 conseillers communautaires

  • Jacques OBERTI : président - maire d'Ayguesvives
  • Michèle GARRIGUES : vice-présidente en charge de Politique de l'eau - maire de Belberaud
  • Georges SALEIL : vice-président en charge de la Politique de gestion des déchets - 1er adjoint au maire d'Aureville
  • Gérard BOLET : vice-président en charge de la Transition écologique et de l'Environnement - maire de Montbrun de Lauragais
  • Françoise EMERY : vice-présidente Agenda 21 et Concertation citoyenne - conseillère municipale d'Ayguesvives
  • Arnaud LAFON : vice-président en charge de la Politique des transports et déplacements - maire de Castanet-Tolosan
  • Jean-François ROUSSEL : vice-président en charge du suivi des travaux communautaires - maire de Baziège


>> 7 représentants d'associations des usagers

  • Martine CHARPENTEAU : CYCLOVAL– 2 pieds, 2 roues

  • Annie BOUZINAC : Eau Secours 31

  • Lætitia  GARCIA : Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV)

  • Denis-René VALVERDE : URIOPSS Grand Sud

  • Maryse GLANDIERES : UDAF 31

  • Daniel BARBACE : UFC QUE CHOISIR

  • Jean-Claude FEAUGAS : Association de défense des usagers du Sicoval (ADeUS)

     

Quand ?

La CCSPL se réunit au moins deux fois par an en séance pleinière et autant de fois que nécessaire en groupes de travail thématiques.

En savoir plus : rapports en téléchargement

>> Télécharger le rapport d'activité de la CCSPL 2015-2016
>> Télécharger le règlement intérieur de la CCSPL

>> Télécharger le rapport d'activité Sicoval 2015
>> Télécharger le rapport d'activité Sicoval 2014
>> Télécharger le rapport d'activité COVAL 2014
>> Télécharger le rapport sur le prix et la qualité des services déchets 2014
>> Télécharger le rapport sur le prix et la qualité des services Eau et assainissement 2014
>> Télécharger le rapport sur le prix et la qualité des services Dias 2014

>> Télécharger le rapport sur le prix et la qualité des services Déchets 2013

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