Notre organisation politique

En pratique, la Communauté d'Agglo fonctionne sur les mêmes principes
décisionnels qu’une commune. Elle est administrée par un conseil de communauté.

infographie fonctionnement institutionnel sicoval

La Communauté d'Agglomération est dotée d’une assemblée, le conseil de communauté, composé de 68 élus communautaires issus des conseils municipaux des communes du territoire.

Le conseil de communauté

  • Il est composé des 68 conseillers communautaires qui élisent le président et le bureau de l’Agglo
  • Le conseil de communauté se réunit une fois par mois en séance publique (1er lundi du mois)
  • Il prend les décisions et vote le budget de l’Agglo

Le bureau

  • Il est composé du président de l’Agglo, de 14 vice-présidents et de six membres
  • Il donne un avis et arbitre les propositions des commissions
  • Il prend des décisions déléguées par le conseil

Le bureau exécutif

  • Il rassemble le Président de l’Agglo et les 14 Vice-présidents
  • Il coordonne l’action des Vice-présidents
  • Il assure la gestion courante

Les commissions et les groupes de travail

  • Composés d’élus délégués et non-délégués des 36 communes
  • Ces instances débattent et font des propositions

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