Budget



Budget 2016 : un effort partagé

Le budget 2016 du Sicoval a été voté à une très large majorité (90 %) en Conseil de communauté le 11 avril. Il s’élève à 115 M€ en fonctionnement et 30 M€ en investissement, sommes indispensables au maintien d’un service public de qualité.

L’intercommunalité voit depuis fin 2013 ses marges de manœuvre se réduire. D’un côté, sa contribution à la réduction des déficits publics monte en puissance : pour 2016, on lui demande un effort supplémentaire de 1,8 M€ par rapport à 2015. Dans le même temps, le Sicoval doit, et veut, sauvegarder les services à la population sur un territoire dont le nombre d’habitants ne cesse de croître (+ 2500 chaque année).

4 leviers

Pour équilibrer le budget de la collectivité, quatre leviers ont été activés :

  • des économies sur les politiques et les services de l’Agglo,
  • la facturation de services aux communes jusqu’alors gratuits,
  • la diminution de la dotation de solidarité (DSC) qui est reversée par l’Agglo,
  • le recours à la fiscalité.

L’effort sera donc partagé par tous mais à des niveaux différents : le Sicoval prendra en charge la moitié (rappelons que dès 2015, l’ensemble des agents ont déjà participé significativement au redressement de la collectivité en renonçant notamment à leur prime de Noël), les communes un quart, l’autre quart étant réparti entre les entreprises et les ménages.

Le budget côté recettes

La tarification aux communes de l’instruction du droit des sols, de l’établissement des documents d’urbanisme et du prêt de matériel devrait générer 560 000 €.

La fiscalité sur les entreprises et les ménages, qui représentera une hausse moyenne de 22 euros en 2016 pour les familles, devrait rapporter environ 1 M€ de recettes.

>> Zoom sur l'évolution des taux de fiscalité <<

 

2015

2016

Cotisation foncière des entreprises

33,46 %

33,79 %

Taxe d’habitation

10,5 %

10,97 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties

8,72 %

9,11 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

4,72 %

4,93 %

Le budget côté dépenses

Le Sicoval prévoit d’économiser 1,5 M€ en 2016 en se recentrant sur ses compétences essentielles : cohésion et action sociales, transition écologique et innovation économique. L’évolution de sa masse salariale n’excédera pas 3 %. Une diminution de 500 000 € de la DSC a été votée. Les investissements se limiteront à 10,6 M€ (voirie communale, aides à la pierre, informatique, Toulouse Campus, Contrat de Plan Etat-Région, aire du Niglo et Schéma directeur d’aménagement numérique) et le recours à l’emprunt à 6 M€.

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