Ai-je droit à un logement social ?

Les logements locatifs sociaux sont destinés aux personnes à ressources faibles ou modestes mais aussi aux familles à revenus moyens.

sicoval - logement social et mixte à ramonville

Quelles conditions dois-je remplir ?

Pour prétendre à un logement social, il faut :

  • Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France.
  • Disposer de revenus ne dépassant pas les plafonds réglementaires  fixés pour l'accès à un logement social.

Où s'adresser ?

Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département. Désormais, vous pouvez remplir votre demande de logement social en ligne.

Pièces à fournir

Lieu d'enregistrement de la demande

  • Soit directement sur le site internet.
  • Soit auprès d'un bailleur social,
  • Soit auprès d'un organisme collecteur du 1% logement, si vous êtes salarié d'une entreprise cotisant au 1% logement. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Plus d'infos

Au 1er janvier 2014, on comptait 3 708 logements locatifs sociaux familiaux. Les logements collectifs représentent 85% des logements. Quant à la taille des logements, ils vont du T1 au T6 et plus, avec une majorité de T3-T4 (68% des logements).

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