Devenez propriétaire avec des revenus modestes

Vous souhaitez acheter un logement à prix abordable ? C'est possible grâce au prêt social location-accession (PSLA).

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété réservé à des ménages sous plafond de ressources qui achètent leur logement neuf dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA.

Comment ça marche ?

Ce dispositif comporte 2 phases :

  • phase locative : le logement est financé par un opérateur HLM. L'occupant paye une redevance mensuelle correspondant à un loyer HLM ainsi qu'une part pour constituer ou renforcer un apport personnel.
  • phase d'accession : dans les 5 ans maximums qui suivent son entrée dans les lieux, le ménage acquiert son logement suivant le prix fixé dans le contrat de location-accession.

Les avantages

  • prix de vente plafonné
  • TVA à taux réduit
  • exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans
  • sécurisation HLM pendant 15 ans (garanties de rachat et de relogement)

Pour qui ?

 

Plafond de ressources PSLA  2018

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B ou C

1

31 825

24 124

2

44 554

32 169

3

50 920

37 210

4

57 922

41 232

5

66 070

45 243


*Plafonds de ressources = Revenu Fiscal de référence du foyer en année N-2

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