La redevance incitative en questions

Liste des questions :

  1. Pourquoi la redevance incitative ?
  2. Je produis des déchets : qui paye ?
  3. Allez-vous peser mes déchets ?
  4. La poubelle jaune (déchets recyclables) est'elle facturée aussi à la levée ?
  5. Est-ce que je vais payer plus cher ?
  6. Si je sors ma poubelle moins souvent, ne va t'elle pas dégager des odeurs ?
  7. En quoi la collectivité ferait-elle des économies alors que les camions passent toujours autant ?
  8. Comment éviter qu'un voisin mal intentionné ne remplisse mon bac ?
  9. La redevance incitative ne va t'elle pas encourager les dépôts sauvages ?
  10. En tant que professionnel, je produis très peu de déchets. Que vais-je payer avec la redevance incitative ?
  1. 1 - Pourquoi la redevance incitative ?

    Le Grenelle de l'Environnement prévoit que toutes les collectivités mettent en place une tarification incitative pour la gestion des déchets. Cette orientation est confirmée par la nouvelle loi de transition énergétique du 17 août 2015.

    De plus, les coûts de traitement des déchets (indépendants de notre collectivité) ont fortement augmenté depuis 10 ans (incinération, collecte, TVA...) sans incidence notable sur votre facture. Afin de poursuivre cette démarche de maîtrise des tarifs, deux solutions s'offraient à nous : répercuter ces augmentations sur tous les foyers ou les faire supporter à ceux qui produisent le plus de déchets non recyclables. C'est cette dernière option qui a été choisie : en liant le montant de la facture au volume d'ordures ménagères présenté à la collecte, elle vise à inciter les usagers à réduire leur production de déchets.

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  2. 2 - Je produis des déchets : qui paye ?

    C'est le producteur qui paye (particulier, professionnel, collectivité...). Comme pour l'eau, l'électricité ou le gaz, chacun paie selon ses besoins et son comportement.
    Celui qui trie et réduit ses déchets paie moins que celui qui produit de gros volumes. La 1ère campagne de facturation "à blanc" menée en juillet 2015 a montré que grâce à ses bonnes pratiques de recyclage, plus de la moitié des foyers du Sicoval voyait sa facture baisser ou se stabiliser.

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  3. 3 - Allez-vous peser mes déchets ?

    Non. Ce n'est pas le poids de la poubelle grise qui est pris en compte pour établir votre facture, mais son volume et le nombre de fois où elle est ramassée. Les camions sont équipés d'un dispositif qui permet de lire la puce électronique de votre bac au moment de la collecte.
    Un conseil ? Ne sortez votre bac que quand il est plein.

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  4. 4 - La poubelle jaune (déchets recyclables) est'elle facturée aussi à la levée ?

    Non, pour les particuliers, son ramassage est inclus dans le service. Elle peut être sortie autant de fois que vous le souhaitez. Mais elle ne doit pas contenir de déchets non recyclables sinon elle ne sera pas collectée.

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  5. 5 - Est-ce que je vais payer plus cher ?

    En maison individuelle, cela dépend du volume de votre poubelle grise et du nombre de fois où vous la sortez. Si elle est ramassée 2 fois par mois en moyenne, votre facture sera à peu près la même.
    Plus vous réduisez la quantité de vos ordures ménagères (compostage, lutte contre le gaspillage alimentaire, stop pub...), mieux vous triez, mieux vous maîtrisez votre facture.

    En habitat collectif, la facture globale est envoyée au propriétaire ou au gestionnaire (bailleur, syndic...) qui la paie directement au Sicoval. Il répercute ensuite les coûts sur les charges de chaque logement en fonction de règles qui lui sont propres. Si l'ensemble des résidents réduit son volume d'ordures ménagères (plus de tri des emballages, compostage collectif...), la baisse de la facture sera répartie entre tous.

    Le Sicoval peut mettre à disposition des moyens de communication et de sensibilisation (affiches, interventions d'animatrices, distribution de guides et de sacs de tri...) pour atteindre cet objectif.

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  6. 6 - Si je sors ma poubelle moins souvent, ne va t'elle pas dégager des odeurs ?

    Le service reste le même : la fréquence des collectes est inchangée. Vous pouvez donc sortir votre bac après un repas important, par exemple, ou par forte chaleur, selon les déchets qu'il contient.
    Utilisez des sacs solides et bien fermés, placez votre bac à l'ombre l'été : vous réduirez les problèmes d'odeur.

    A noter : les déchets biodégradables sont ceux qui produisent le plus de mauvaises odeurs. En les compostant, vous limiterez les désagréments car ils sont très vite décomposés.

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  7. 7 - En quoi la collectivité ferait-elle des économies alors que les camions passent toujours autant ?

    Dans la gestion des déchets, la collecte + le traitement des déchets sont les postes les plus coûteux = 70 % de la facture globale.
    En réduisant les quantités d'ordures ménagères, nous pouvons réaliser des économies :
    - sur la collecte : d'une part, même si les camions continuent à passer aux mêmes fréquences, avec moins de déchets à collecter, ils sont moins vite remplis et effectuent moins d'aller-retours pour aller vider les bennes. D'autre part, le Sicoval est facturé par le prestataire de collecte sur les tonnes collectées et non pas au nombre de passages.

    - sur le traitement : le Sicoval est aussi facturé au tonnage ; baisse des tonnes incinérées = diminution des coûts de traitement.

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  8. 8 - Comment éviter qu'un voisin mal intentionné ne remplisse mon bac ?

    L'idéal, c'est de sortir votre bac quand il est plein. Ainsi personne ne pourra y rajouter ses déchets. Mais évitez de les compacter : trop tassé, le bac ne se videra pas. Attention, une poubelle qui déborde ou des sacs posés au sol à coté d'elle, ne seront pas collectés.
    Après le ramassage, rangez votre bac à l'intérieur (jardin, garage). Pour les bacs qui doivent rester en bord de voie, un système de fermeture par clé ou d'autres solutions sont proposées.

    Dans ce cas-là, contactez le service relation aux usagers (relation.usagers @ sicoval.fr) ou 05 62 24 02 02.

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  9. 9 - La redevance incitative ne va t'elle pas encourager les dépôts sauvages ?

    Les collectivités fonctionnant déjà en mode incitatif n'ont pas constaté d'augmentation des dépôts sauvages ou autres tricheries. Transporter régulièrement une poubelle dans le coffre de sa voiture et la déposer sans être vu, s'avère plus contraignant que de réduire ses déchets.

    Des contrôles existent et pourront être mis en œuvre pour traiter les éventuelles incivilités.
    Attention : brûler ses déchets (y compris verts) reste interdit par la loi.

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  10. 10 - En tant que professionnel, je produis très peu de déchets. Que vais-je payer avec la redevance incitative ?

    Dorénavant, le volume réel de vos bacs (déchets résiduels et tri sélectif) est pris en compte pour le calcul de la facture. Nous étudions actuellement la possibilité de vous doter d'un bac plus petit que 120 litres (volume minimum disponible aujourd'hui).

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