Situation financière du Sicoval : une évolution positive

A l’ordre du jour de la dernière assemblée délibérante du Sicoval, le débat d’orientations budgétaires (DOB) a permis de constater l’amélioration de la situation budgétaire de la Communauté d’agglomération. L’évolution positive de ses finances résulte de différentes mesures inédites et volontaristes adoptées en 2016 par les élus et dont les effets se poursuivront en 2017. Et elles ne dispenseront pas les élus de devoir réaliser des arbitrages entre les éventuelles dépenses nouvelles. 

Qu’est-ce qu’un DOB ?

Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est un moment important de la vie d’une collectivité publique. Il permet aux élus :

  • de faire le bilan des budgets précédents,
  • de prendre connaissance du contexte national et local,
  • d’avoir une vision prospective de la situation financière de la collectivité,
  • de fixer les grandes orientations du budget qu’ils auront à voter en mars.

Que dit le DOB 2017 ?

Le rapport présenté aux élus pour alimenter ce débat montre que la situation financière du Sicoval se dégradait. Celle-ci résultait de deux causes principales :

Dans ce contexte, les élus communautaires ont donc décidé de prendre des mesures drastiques pour boucler le budget 2016, anticiper le montage de celui de 2017 et permettre à la collectivité de retrouver une situation saine.

Pour cela, ils se sont appuyés sur 4 leviers permettant de réaliser des économies et de trouver de nouvelles recettes. Tous les acteurs du territoire ont été mis à contribution, la Communauté d’agglomération portant à elle-seule la moitié de l’effort demandé.

Au terme de l’année budgétaire 2016 :

1-      l’Agglo avait réalisé les objectifs globaux fixés par les élus :

 

Leviers

Objectifs 2016

Réalisé 2016

Dépenses

 

Économies internes à la collectivité

- 1,5 M€

- 1,5 M€

Dotation de solidarité aux communes

(partie des recettes fiscales perçues par la Communauté d’agglomération
reversée aux communes membres du Sicoval)

- 500 000 €

- 500 000 €

Recettes

Facturation de services aux communes

(paiement par les communes de certains services
jusqu'alors assurés gratuitement par la Communauté)

+ 560 000 €

+ 485 000 €

La différence entre le prévisionnel et le réalisé découle d'une baisse de consommation des communes.

Augmentation de la fiscalité sur les entreprises et les ménages

+ 900 000 €

+ 900 000 €

 2-      La baisse de son épargne a été stoppée

  

Et pour 2017 ?

Bien que la situation financière de la collectivité s’améliore, l’année 2017 impose encore de la vigilance :

  • la baisse des dotations de l’État se poursuit,
  • la contribution fixée par l’État au fonds de solidarité en faveur des intercommunalités les moins favorisées continue à augmenter,
  • le Sicoval doit continuer à améliorer son épargne pour retrouver sa capacité à investir.

Ainsi que l’avaient décidé les élus en 2016, le programme de restrictions budgétaires et de recherche de nouvelles recettes se poursuivra en 2017 (voir le tableau ci-dessous). Mais elles ne suffiront cependant pas à dégager suffisamment de marges de manœuvres : lors du vote du budget fin mars 2017, les élus devront réaliser des arbitrages entre les éventuelles nouvelles dépenses.

 

Leviers

Objectifs 2017

Dépenses

 

Économies internes à la collectivité

- 800 000 €

Dotation de solidarité aux communes*

- 340 000 €

Recettes

Augmentation de la fiscalité sur les entreprises (+2,25%)

+ 350 000 €

* Partie des recettes fiscales perçues par la Communauté d’agglomération qui est reversée aux communes membres du Sicoval

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