CCSPL : consulter les usagers, améliorer le service public

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a désormais son espace sur le site Internet du Sicoval. Pour suivre ses travaux, connaître son fonctionnement, sa composition et ses missions, cliquez ici.

Voilà plus de 10 ans que le Sicoval associe les usagers à ses prises de décision par le biais de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Dans le cadre de cette commission, des associations représentant les usagers ont la possibilité de s’exprimer sur les règlements intérieurs et les rapports sur la qualité et le prix des services publics (eau, assainissement, déchets, réseau de chaleur à énergie renouvelable, services à la personne), les bilans des services délégués (Diagora et réseau Coval), mais aussi de donner leur avis sur toute nouvelle création de régie ou projet de délégation de services publics.
Depuis son élection à la présidence du Sicoval, en juin 2015, Jacques Oberti a souhaité donner une nouvelle ampleur à cette dynamique de consultation.

1/ Une nouvelle thématique

Le champ des thématiques examinées pour avis par la CCSPL a été élargi. Il intègre aujourd’hui les services à la personne. Des associations d’usagers œuvrant dans ce domaine (Udaf31, Uriopss Grand-Sud) ont rejoint la CCSPL.

2/ Davantage de représentants d’usagers

Avec l’ouverture des travaux de la CCSPL aux services à la personne, la Commission compte désormais une représentation paritaire de ses membres : 7 élus communautaires et 7 associations d’usagers contre 5 auparavant.

3/ Les usagers associés en amont des projets

Les représentants des usagers sont consultés le plus en amont possible des projets. Par exemple, dans le cadre de « territoire zéro déchets », les membres de la CCSPL seront invités à participer aux groupes de travail sur différentes thématiques.
Afin de parvenir à une véritable consultation de proximité, le Sicoval va même au-delà, et à chaque fois que cela est possible et quel que soit le service, il compte associer des représentants de la société civile. À titre d’illustration, dans le cadre de l’harmonisation des tarifs de centres de loisirs, des élus et des représentants des parents d’enfants accueillis en centre de loisirs seront consultés.

4/ Un règlement intérieur co-construit

Pour être le plus efficace possible, la CCSPL devait se doter d’un cadre de travail concerté et partagé. C’est aujourd’hui chose faite avec son règlement intérieur élaboré collégialement et adopté par la Communauté. Ce règlement prévoit notamment que le rapport annuel de la CCSPL soit diffusé sur le site internet du Sicoval

5/ Des rencontres plus fréquentes 

En 2016, 4 réunions plénières de la CCSPL et 4 groupes de travail se sont tenus. Avec pour objet :

  • d’élaborer collégialement le règlement intérieur ;
  • de rendre un avis sur le mode de gestion de la compétence crematorium/funérarium ;
  • de rendre un avis sur les rapports d’activités 2014 et 2015 des services indiqués ci-dessus.

Les travaux de la CCSPL en complémentarité avec ceux du Conseil de Développement ou Codev (1), constitueront, à n’en pas douter, des éléments forts pour améliorer la qualité du service public. Ils s’inscrivent dans le chantier plus vaste de la gestion de la relation à la population qui - mené en relation avec les acteurs du territoire - vise à améliorer la satisfaction des usagers, à moderniser les procédures et les outils et à développer une qualité d’accueil partagée par les communes et le Sicoval.

(1)  Le Conseil de développement du Sud-Est Toulousain (Codev) est une assemblée de citoyens. Laboratoire d’idées auprès des élus et des acteurs de la vie locale et développeur de débat public, le Codev encourage la démocratie participative, dans la diversité des individus, la confrontation des idées et l’indépendance. Le Codev participe à l’élaboration de la stratégie d’agglomération et des futures politiques communautaires du Sicoval, en réalisant des avis et contributions. Il contribue également à l’animation du territoire.

En savoir plus

>> Consulter la page CCSPL
>> Consulter la page Codev

Usagers, associations, vous souhaitez faire part de vos observations à la CCSPL ? Merci de vous rapprocher des membres associatifs siégeant à la commission.

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