Assainissement : extension du domaine de contrôle


Pour des raisons écologiques et pour protéger les équipements, les branchements d’assainissement collectif devront désormais être contrôlés à chaque vente immobilière.

Déjà obligatoire pour les installations d’assainissement non collectif, les élus ont décidé d’étendre le contrôle des branchements d’assainissement à l’occasion des ventes immobilières aux branchements collectifs. Deux raisons à cette décision :

  1. 40% des installations d’assainissement collectif contrôlées sont, à ce jour, non conformes : gouttières raccordées au réseau d’eaux usées, anciennes fosses septiques non déconnectées, inversion des branchements eaux usées / eaux pluviales…. Ces non conformités peuvent engendrer des dysfonctionnements sur les ouvrages publics et des problèmes de salubrité publique et écologique.

  2. Chacune des 19 stations est dimensionnée pour répondre aux besoins des populations actuelles et à venir. Si les eaux pluviales sont acheminées vers la station d’épuration au même titre que les eaux usées, le volume à traiter augmente d’autant. Ce qui génère un surcoût pour la collectivité et, par ricochet, pour l’habitant.

En quoi consiste le contrôle ?

Le contrôle a vocation à identifier avec précision le cheminement des eaux usées. En fonction des logements, plusieurs techniques seront utilisées :

  • pour un logement individuel : un test de cheminement des eaux usées au moyen d’un marqueur coloré (fluorescéine). Coût (3h d’intervention d’un technicien de l’agglo) : 110 euros ;
  • pour un logement collectif : un test à la fumée. Coût (4h d’intervention) : 175 euros ;
  • pour un bâtiment industriel : un test à la fumée et un test chimique. Coût (5h d’intervention) : 220 euros.

Le test aura une durée de validité de 5 ans. Il devra être réalisé lors de toute vente immobilière. 

En savoir plus sur le raccordement au réseau d’assainissement ? Suivez le guide 

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