Aides publiques au logement : l'Agglo volontaire

Les élus communautaires ont adopté, lors du dernier Conseil et à une large majorité, les programmes 2017 d’attribution des subventions publiques en faveur du logement sur le territoire.

Depuis 2006, le Sicoval octroie les « aides à la pierre » pour le compte de l’État. Chaque année, en concertation avec les bailleurs sociaux et les communes, il définit un programme de répartition des fonds publics en faveur du logement selon les particularités et les besoins de notre territoire. 
Ce programme comprend deux volets :

  • le 1er  volet concerne les logements sociaux,
  • le second est consacré à l’amélioration des logements privés des ménages modestes.

Ces programmations participent à la mise en œuvre du Plan local de l’habitat (PLH), document cadre qui fixe la politique de l’habitat de notre collectivité. Il vise à produire 1 000 logements /an en moyenne afin de répondre au dynamisme démographique de l’aire urbaine toulousaine à laquelle le Sicoval appartient. À noter que l’Agglo participe financièrement sur ses fonds propres à la mise en œuvre de ces actions.

Pour 2017, l’État a confié au Sicoval :

  • pour la production de logements locatifs sociaux, une enveloppe de 762 400 € destinée à la construction de 176 logements familiaux, 158 logements dédiés à des publics spécifiques (étudiants, jeunes, personnes âgées) et 113 logements en location-accession (uniquement des logements familiaux pour 2017). En cohérence avec le SCoT* de la grande agglomération toulousaine, la majorité de ces logements se situent sur les secteurs de la Ville intense nord de notre territoire (108 logements, soit 67,5 %, seront construits sur les communes d’Auzeville, Castanet, Escalquens, Labège, Pechabou et Ramonville) et de la Ville Intense sud (44 logements, soit 27,5 %,  sur Ayguesvives, Baziège et Montgiscard).

  • pour l’amélioration de l’habitat privé des ménages modestes, un budget de 557 170 €. Cette enveloppe permettra d'accompagner 65 propriétaires privés de logements indignes ou dégradés, en précarité énergétique ou nécessitant une adaptation au handicap/au vieillissement. Le Sicoval, quant à lui, consacre 184 460€ à la réalisation de ce programme et reste attentif aux risques de fragilisation des copropriétés privées.

L’interlocuteur des particuliers souhaitant être accompagné dans leur parcours de rénovation est Rénoval, plateforme de rénovation de l’habitat mise en place en 2013 par le Sicoval. Un accompagnement gratuit renforcé est proposé aux foyers modestes (visite, diagnostic, conseils techniques, montage des dossiers de financement, suivi).

Renoval :  renoval @ soleval.org (renoval @ soleval.org) ou 05 61 73 38 81   ou rendez-vous sur la plateforme en ligne

* Schéma de cohérence territoriale (SCoT) : Document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

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