Accessibilité

Accessibilité - Déclaration de conformité RGAA 3.0 - Sicoval

Déclaration de conformité

Note générale concernant le document

La déclaration de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA à la date de sa mise en ligne. Dès qu’une nouvelle version du RGAA sera publiée, la déclaration liée à une version antérieure ne sera plus valide. Les administrations auront alors 18 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version publiée.
Il est à noter qu'une déclaration de conformité peut être mise à jour à plusieurs reprises pour un même site et une même version du RGAA, afin de mettre en évidence les efforts de mise en accessibilité et de mettre à jour le niveau atteint.

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site sicoval.fr a été établie le 14/08/2015.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 RC2

Identité du déclarant

SICOVAL
Communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain
65 rue du chêne vert, 31670 Labège

Contact : webmestre @ sicoval.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • XLS, CSS
  • JavaScript
  • CMS Ametys

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateurTechnologie d'assistance
Firefox 34NVDA 2015.1
Internet Explorer 11JAWS 15
Safari OsxVoiceOver

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil
  2. Page contact
  3. Page mentions légales
  4. Page politique d'accessibilité
  5. Page d'aide
  6. Page plan du site
  7. Page "Ma famille"
  8. Page "Mon logement"
  9. Page "Se déplacer"
  10. Page "Se divertir"
  11. Page "Participer"
  12. Page "Nous connaître"
  13. Page "Nos grands projets"
  14. Page "Payer mes factures"
  15. Page "Mes droits et démarches"
  16. Page "Ou trouver"
  17. Page "Recrutement"
  18. Page "Qualité de l'air"
  19. Page "Déchets"
  20. Page "Proposer un événement"
  21. Page "Les 36 communes"
  22. Page de formulaire de contact
  23. Pages Actualités
  24. Page Agenda

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par tanaguru.com, révèle une conformité globale au RGAA de 65%, niveau AA.

  • 18 critères non conformes
  • 39 critères conformes
  • 31 critères non applicables

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à webmestre @ sicoval.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais..

Pages comportant une ou des dérogations

La vidéo présente dans la page d'accueil, rubrique "Vidéo à la Une" n'a pas d'audiodescription bien qu'elle en nécessiterait une. Le Sicoval a entamé une démarche auprès de l'auteur pour pouvoir en réaliser une version alternative audiodécrite.

Il n’est pour le moment pas possible de contrôler l’avancement d’une vidéo au clavier uniquement.

Les utilisateurs de lecteurs d’écran n’ont pour le moment pas accès à tous les boutons de contrôle des vidéos.

Les PDF proposés en téléchargement ne sont pour le moment pas entièrement accessibles.

Améliorations 

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à webmestre @ sicoval.fr.

Envoyer par mail

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