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Qu’est-ce que le Sicoval ?
Ses compétences
  Habitat
Le Sicoval est compétent pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un Programme Local de l’Habitat. Le PLH a été adopté le 19 décembre 2003. Il couvre la période 2004-2009. Il précise la politique de l’Habitat du Sicoval.

Finalisé par la signature d’une convention de mise en œuvre par l’Etat et le Sicoval, ses trois orientations sont :
  • la relance d’une dynamique globale de production de logements sur l’ensemble du territoire,
  • la mise en œuvre d’une politique qui réponde à des besoins diversifiés,
  • l’émergence d’une stratégie collective sur l’habitat à l’échelle du territoire du Sicoval.
Le prochain PLH, 2010-2015, est en cours d’élaboration. Le diagnostic territorial, première étape nécessaire pour travailler sur les nouvelles orientations en matière de politique de l’habitat, a été validé par le Conseil de communauté du Sicoval le 8 juin 2009.

Charte Qualité Habitat du Sicoval

Aides à l'amélioration de l'habitat privé

Programme Local de l'Habitat (2010/2015)

Une politique habitat solidaire de l’agglomération toulousaine
(Sicoval info n°57 (novembre 2010)

Dernière mise à jour du site : 08/02/2012 | Liens Plan du site Le Sicoval en résumé Mentions légales ©Copyright Sicoval 2012