La
compétence collecte
Depuis
le 1er janvier 2001, le Sicoval exerce la compétence Collecte, Traitement
et Valorisation des déchets. Auparavant cette compétence était
du ressort de deux SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple)
qui avaient des fonctionnements et des modes de collectes différents
: le SIVOM Banlieue Sud-Est (dont Saint-Orens) et le SIVOM de Montgiscard.
Le Sicoval a engagé un travail d’harmonisation des modes de
collecte, des outils de communication et des tarifs de redevance. En 2004,
un 1er plan d’optimisation, en partenariat avec Eco-Emballages, qui
avait retenu le Sicoval comme site pilote, était lancé. Il
s’est concrétisé en 2008 par une réorganisation
des collectes proposant un service mieux adapté aux besoins des usagers,
réduisant les redevances et respectant plus l’environnement.
Une deuxième phase de l’optimisation voit le jour en 2010 avec
de nouvelles réductions de fréquences de collecte, une réflexion
sur la gestion
des branchages et la création en avril 2010 d’un service de
broyage des branchages à domicile.
Afin de répondre au Grenelle de l’Environnement mais aussi pour
favoriser le service social à la personne, les collectes suivantes
sont également mises
en place :
• Collecte des DEEE (déchets d’équipement électriques
et électroniques) en porte-à-porte,
• Collecte des DEEE, encombrants et déchets verts pour les personnes
ne pouvant se rendre dans les déchèteries.
Le Sicoval axe par ailleurs son action sur la prévention des déchets
en développant de nouvelles filières de valorisation (piles
avec Corepile,
ampoules avec Recylum, Déchets d’Equipements Electriques et
Electroniques (DEEE) avec Ecosystème…) et sur le développement
du compostage en immeuble et du lombricompostage.
La compétence traitement
Le Sicoval a délégué, dans le cadre du Plan Départemental
d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
de la Haute-Garonne, la compétence traitement des déchets au
Syndicat Mixte DECOSET (DEchetteries, COllectes Sélectives, Traitement).
La filière DECOSET s’articule autour de :
• 2 unités de valorisation énergétique à Bessières
et à Toulouse,
• 1 centre de tri - conditionnement à Bessières,
• 1 plate-forme de compostage à Léguevin,
• 5 centres de transfert (dont celui de Belberaud ouvert en septembre
2010).
• 13 déchèteries (dont celles de Labège, Montgiscard
et Ramonville-Saint-Agne).
L’Agenda 21
Doté des compétences de collecte des déchets, de distribution
de l’eau potable et d’assainissement, de préservation
des espaces naturels, de
réhabilitation des rivière, le Sicoval dispose ainsi des moyens
pour mettre en œuvre une politique de gestion globale de l’environnement
et pour
répondre à l’une des préoccupations phares de
son Agenda 21 local : concilier l’intensité des activités
humaines avec la préservation des ressources
naturelles.
Les orientations stratégiques retenues pour 2007-2010 consistent,
en continuant sur la voie tracée du tri des emballages et de la responsabilisation
des usagers (qu’il s’agisse des habitants autant que des entreprises)
:
• à réduire les tonnages en agissant à la source,
• à valoriser tout ce qui peut l’être par le recyclage,
le compostage, le réemploi…,
• à développer un service de qualité, concerté et
optimisé pour la maîtrise des coûts.
Le label "QUALIPLUS"
Depuis 2007, l’ADEME et Eco-Emballages, ont mis en place un projet
national visant à labelliser les services de collecte des déchets
ménagers,
démarche qui se veut comme une étape préalable à la
certification ISO 14001.
Les objectifs de la labellisation sont multiples :
promotion de la démarche d’optimisation, renforcement de l’animation
locale, amélioration progressive de la qualité du service public
de collecte ou encore capitalisation d’expériences.
Le label est attribué pour 3 ans. Il comprend 2 niveaux de qualité croissante
:
niveau 1 : exigences réglementaires et état des lieux dont
la connaissance des coûts,
niveau 2 : diagnostic, plan d’actions et progression des indicateurs
de qualité.
Le Sicoval a obtenu le label collecte QUALITRI en 2007 (niveau 1) puis
le label QUALIPLUS en 2009 (niveau 2).
Le Label Qualiplus obtenu par le Sicoval est valable jusqu’au 31 décembre
2011.
