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Qu’est-ce que le Sicoval ?
Ses compétences
  Assainissement

Depuis le 1er janvier 2004, le Sicoval est chargé de la gestion des eaux usées sur son territoire, assurée auparavant de façon éclatée par une vingtaine de communes et syndicats.

Un enjeu environnemental La gestion intercommunale permet de mener une politique d’assainissement cohérente à l’échelle du territoire, avec une meilleure programmation des opérations, des réponses adaptées aux objectifs de protection de l’environnement et la mise en place d’un service de même qualité pour tous les habitants, ceci dans un contexte de développement durable.

Les missions du service
Le service assainissement assure ainsi sur les 36 communes, les missions de :
- collecte, épuration et contrôle de la qualité du rejet des eaux usées dans le milieu naturel,
- création et réhabilitation des stations d’épuration et des réseaux de collecte,
- conseil et accompagnement des particuliers dans la réalisation ou la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif,
- contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif,
- avis sur les permis de construire, de lotir et les certificats d’urbanisme,
- contrôle de la conformité des réseaux et des branchements, dans les lotissements,
- relation avec les abonnés,
- réalisation des branchements.

- Mise en oeuvre, depuis 2006, du Schéma directeur d’assainissement : programme d’investissements de 26 M€ sur 10 ans pour optimiser la gestion des eaux usées et anticiper les besoins de développement des communes

Le patrimoine
- 80 % des foyers raccordés à l’assainissement collectif , soit 15 781 abonnements
- 20 stations d’épuration : 6 > 1000 EH ; 14 < 1000 EH
- 45 postes de refoulement
- 440 km de canalisations

20 stations d’épuration sur le territoire du Sicoval
- Aureville
- Auzeville-Tolosane
- Ayguesvives
- Castanet-Tolosan
- Corronsac
- Fourquevaux
- Goyrans
- Issus
- Labastide-Beauvoir
- Labège
- Lacroix-Falgarde
- Montbrun-Lauragais
- Montgiscard
- Noueilles
- Pechbusque
- Pouze
- Rebigue
- Vigoulet-Auzil (3 stations)

Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :
- contrôles des installations neuves et existantes
- 3 700 abonnements non collectifs

L’assainissement collectif
Il concerne les habitations groupées.
Le Sicoval est responsable de la collecte des eaux usées et de leur transport par des canalisations jusqu’à la station d’épuration où elles sont dépolluées avant d’être rejetées dans une rivière.
Le réseau collectif du Sicoval collecte les eaux usées "domestiques" et les eaux usées "non-domestiques", pré-traitées par les entreprises, sous réserve d’une convention de déversement.
Les eaux pluviales sont collectées dans une canalisation distincte.

L’assainissement non-collectif (autonome)
Il concerne les habitations dispersées.
Comme le demande la loi sur l’eau, le Sicoval a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les missions de ce dernier sont essentiellement techniques :
- Contrôles périodiques sur le bon fonctionnement et le bon entretien des ouvrages. Tous les 4 ans, les techniciens rencontreront les particuliers pour vérifier le fonctionnement et l’entretien de leur installation et leur apporter des conseils. Après chaque contrôle, le Sicoval adresse un rapport de visite au propriétaire et au maire.
- Contrôles des installations neuves ou réhabilitées avant remblaiement.


Schéma Directeur d'Assainissement : préserver l'environnement, répondre aux besoins présents et futurs (Supplément spécial Services aux habitants, février 2006) (275 Ko)

Règlement Assainissement (collectif,non collectif)
(juillet 2006, 5,7 Mo)

Plaquette Assainissement non collectif (1,6 Mo)

Schéma directeur d'assainissement : eaux et boues au rapport
(Sicoval Info n° 32) (100Ko)

Assainissement collectif : guide pour la réalisation d’un branchement au réseau public d’assainissement

Rapport d'activité 2008 Assainissement collectif et non collectif

Chiffres-clés 2008

 

 

Dernière mise à jour du site : 30/07/2010 | Liens Plan du site Le Sicoval en résumé Mentions légales ©Copyright Sicoval 2010