La politique du Sicoval en faveur du logement s’inscrit dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH).

L’objectif est de restaurer une chaîne complète de logements pour répondre aux différentes étapes du parcours de la vie.

Le Sicoval a défini plusieurs axes d’interventions en se dotant des moyens nécessaires :
Le Sicoval s’engage directement dans la constitution de réserves afin de juguler l’inflation foncière. Entre 2005 et 2009, c’est une cinquantaine d'hectares qui a été acquise sur les communes d’Aureville, Baziège, Auzeville-Tolosane, Belberaud, Ayguesvives, Deyme, Labastide-Beauvoir, Montlaur et Escalquens pour un montant global d’environ 7,7 millions d’euros. Des opérations d’aménagement, sous maîtrise d’ouvrage Sicoval, sont à l’étude sur les fonciers acquis.
Deux opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage Sicoval sont en chantier.

Le nouveau quartier du Pont de Bois à Auzeville

• Le nouveau quartier du Pont-de-Bois est sorti de terre et les nouveaux Auzevillois sont là.
  La partie habitat occupe environ 13 ha regroupant quelque 300 logements plus une résidence étudiante de 200 logements. Un groupe scolaire flambant neuf a accueilli les bambins de la crèche et les élèves des cours élémentaires à la rentrée scolaire 2009.
  Le cœur du nouveau quartier est quasiment terminé à l’exception d’un dernier projet d’une quarantaine de logements qui est à l’étude.
  Le reste de la ZAC accueillera des commerces et les services, les espaces verts, bois et zones de loisirs.
  La résidence étudiante a accueilli ses premiers potaches à la rentrée universitaire 2008-2009. Sur les 200 studios, 106 relèvent du locatif social et proposent des loyers modérés : ils sont prioritairement fléchés vers les étudiants boursiers.
  Le cœur du nouveau quartier est désormais quasiment terminé.
• La conception architecturale du cœur du quartier est signée par l’architecte Jean-Paul Ribes, qui a travaillé avec le groupement d’opérateurs (Promologis en mandataire, SA III et Cabrita Promotion) choisi par le Sicoval. Projet d’envergure, le cœur du Pont-de-Bois est placé sous le signe d’une forte mixité sociale puisqu’il accueille :
  - 68 logements locatifs sociaux,
  - 61 logements en accession sociale à la propriété (accession à la propriété à prix plafonnés, pouvant passer par une période de location),
  - 92 logements collectifs en accession libre à la propriété (pour propriétaires occupants ou investisseurs),
  - 26 logements locatifs intermédiaires (loyer inférieur au marché),
  - une vingtaine de lots à bâtir pour des maisons individuelles,
  - 200 logements étudiants.
• Cette offre se décline en logements collectifs de 2 étages maximum, en maisons de ville, et en maisons individuelles. Elle  compte également 10 logements adaptés aux personnes âgées et 10 autres pour de jeunes chercheurs de l’Agrobiopole.
• Cette opération d’habitat s’inscrit dans un projet plus large de 24 hectares comprenant notamment le complexe scientifique de l’Agrobiopole. Elle a pour objectif de créer un quartier vivant et animé par la diversité et la qualité des activités qui y seront développées. Le nouveau quartier s’articule donc autour d’un large espace public composé d’un grand mail, de cheminements piétons, d’espaces verts et, à terme, d’une zone verte dotée d’équipements sportifs et de loisirs…. Enfin, ce nouveau quartier est bien desservi : il se situe à proximité immédiate du bus en site propre de la RN 113, qui rejoint la station Ramonville de la ligne B du métro.

Le nouveau quartier Bichard à Aureville

• Le nouveau quartier commence à s’animer car les nouveaux ménages se sont installés sur la dizaine de lots à bâtir aménagés par le Sicoval.
  Ce sont essentiellement des jeunes couples primo-accédants originaires d’Aureville ou de communes voisines.
  Le chantier concernant les 7 logements locatifs sociaux réalisés par le bailleur social Cité Jardins est en cours et la mise en location devrait intervenir au début du second semestre 2010.
  Cité Jardins signe là un programme de qualité environnementale avec eau chaude solaire et récupération des eaux de pluie.

Sous le signe du développement durable :
la charte Qualité habitat

• Initiée et réalisée par le Sicoval, la Charte Qualité Habitat a été votée par le Conseil de communauté en février 2006. Elle est destinée à couvrir les opérations d’aménagement Habitat engagées sous maîtrise d’ouvrage du Sicoval et revêt un caractère incitatif pour toute autre opération initiée sur le territoire.
• La charte affiche des objectifs à la fois environnementaux et sociaux et s’inscrit donc résolument dans une démarche de développement durable assise sur le triptyque "préservation de l’environnement naturel, équité sociale et équilibre économique".
• Elle définit les engagements de l’aménageur et des opérateurs constructeurs qui seront amenés à intervenir sur les futurs secteurs d’habitat autour de cibles environnementales et sociales.
• Face aux objectifs quantitatifs de logements fixés dans le PLH qui visent à quasiment doubler la production annuelle sur le territoire, la Charte finalise les cibles environnementales afin de veiller à la qualité de l’aménagement et à minimiser les impacts. Face aux objectifs de diversification de l’offre favorisant une mixité de population et favorisant la cohésion sociale, elle finalise les cibles sociales (ou cibles de peuplement). La charte intègre la dimension économique en se donnant les moyens de réaliser des opérations financièrement équilibrées (politique de maîtrise du foncier engagée par le Sicoval, maîtrise des opérations, densification de l’habitat, concertation le plus en amont possible avec les opérateurs).
• La Charte Qualité Habitat constitue un véritable cahier des charges tant pour l’aménageur que pour les opérateurs constructeurs et revêt, à ce titre, un caractère obligatoire.
• La Charte Qualité Habitat est en cours de révision.
  Charte Qualité Habitat du Sicoval
  
  

De nouveaux outils d’aide à la construction et la réhabilitation des logements, des résultats au delà des objectifs

• Pour inciter les opérateurs à construire du logement social, le Sicoval bénéficie d'un outil précieux : les aides à la pierre. Depuis le 1er janvier 2006, les aides à la pierre sont gérées par le Sicoval, pour le compte de l’Etat. Il s’agit, pour le logement social, d’une enveloppe annuelle supérieure à 1 M€ versée aux opérateurs HLM, pour la construction de logements locatifs sociaux et de logements permettant l’accession à la propriété de leurs occupants.
• 545 logements locatifs sociaux ont reçu un accord de financement en 2009 pour un montant total de 1,6 M€.
  Ainsi depuis 2006, 1982 logements sociaux ont été financés.
• En 2006 et 2007, la programmation en location-accession était de l’ordre de 20 logements par an. Depuis 2008, elle connaît un très fort développement l’amenant à plus de 150 logements financés par an. De plus, le Sicoval s’est prononcé favorablement à la mise en place du Pass-foncier pour l’année 2009 et a contribué à ce titre au financement de 18 accessions à la propriété.
• Le Sicoval a accompagné ces projets en apportant sur ses fonds 531 000 € depuis 2006.
• En 2009, 195 logements locatifs familiaux ont été mis en location sur les communes de Castanet-Tolosan, Escalquens, Labastide-Beauvoir, Labège, Issus, Pompertuzat, Auzevlle-Tolosane et Ramonville.
• De plus, 67 logements en location accession ont été livrés sur Auzeville et Labège.
• Concernant les aides au parc privé, 115 logements ont bénéficié d’aides du Sicoval depuis 2006. 71 propriétaires occupants ont pu ainsi toucher une subvention pour améliorer leur logement : travaux liés au handicap (adaptation de salle de bains, installation d’un monte-escalier..), de travaux favorisant les économies d’énergie (isolation, changement de chaudière…). Les propriétaires de 44 logements locatifs privés ont pu bénéficier d’aides pour l’amélioration de l’habitat à la condition de les louer à un prix inférieur à celui du marché.
  Aides à l'amélioration de l'habitat privé
  

Le logement étudiant

• Outre la résidence étudiante située sur le nouveau quartier du Pont-de-Bois à Auzeville-Tolosane, une seconde résidence a ouvert ses portes à Labège à la rentrée 2008-2009. Cette nouvelle structure accueille 300 logements locatifs sociaux orientés en priorité vers les étudiants boursiers.
  
• En 2009, un projet de résidence étudiante a été financé à Auzeville-Tolosane, sur le site de l’Enfa (Ecole Nationale de Formation Agronomique). Cette résidence comprendra 106 studios.
• Parallèlement, le Sicoval a réalisé, en 2007, un diagnostic sur le logement des étudiants. Cette étude a donné lieu à la réalisation d’un guide pratique mis en ligne sur le site internet du Sicoval.

Les Floralies

• Afin d’accompagner le projet urbain visant à la création d’un nouveau quartier intégrant la reconstruction de la copropriété des Floralies à Ramonville-Saint-Agne, un Plan de Sauvegarde a été arrêté par le Préfet en avril 2008. Celui-ci a pour objectif de garantir la sécurité des habitants et de maintenir l’habitabilité de cette résidence jusqu’à sa dissolution. Ce projet d’envergure, porté par de nombreux partenaires (mairie de Ramonville, Conseil Général, Sicoval, ANAH, UESL ; CDC, Groupe des Chalets, ADIL) fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des habitants des Floralies. A ce titre, une mission de suivi-animation a été confiée au Pact de la Haute-Garonne pour informer les résidents sur le Plan de Sauvegarde et le Projet Urbain, appuyer le syndic en charge de la copropriété et suivre les travaux conservatoires. Des permanences d'informations sont assurées aux Floralies chaque lundi de 17h à 19h et un bulletin d'informations est distribué aux copropriétaires et aux habitants régulièrement.
  Pour 2008 et 2009, 239 700 € TTC de travaux et honoraires ont été financés par les partenaires du Plan de Sauvegarde. Ces travaux conservatoires ont été subventionnés à 75% par l'ANAH et les collectivités (le Sicoval et le Conseil Général).
  Plan de Sauvegarde des Floralies : bulletins d'information :
  Janvier 2009
  Juillet 2009
  Novembre 2009
  

L’accueil des gens du voyage

• L’aire d'accueil des gens du voyage de Castanet-Auzeville a été complétement réhabilitée : réfection des sanitaires, construction d'un bâtiment d'accueil, .mise en place des dispositifs de pré-paiement de l'eau et de l'électricité… En sus du droit de place dû chaque jour par les familles, ces dernières "achètent" en pré-paiement des droits à consommer de l'eau et de l'electricité.
  L'aire a réouvert ses portes en mars 2009.
  Les études sont en cours la perennisation de l’aire d'Escalquens. Elle devrait compter 21 places de caravanes. Les travaux devraient démarrer au second semestre 2010.

Le PDALPD et le FSL

• En avril 2008, le Sicoval a signé le Plan Départemental d’Accueil et de Logement des Personnes Défavorisées et l’Accord Collectif qui l’accompagne. Il s’engage avec les autres partenaires de ce plan (Etat, Département, GDHLM, Grand Toulouse, Murétain) à poursuivre les objectifs de production de logements pour les publics en difficulté. Le Sicoval contribue également au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) à hauteur de 27 100€ par an. Ce Fonds, géré par le Conseil Général, a permis d’aider 207 ménages modestes sur le Sicoval à se maintenir ou à accéder à un logement en 2008.

Enquête Nationale Logement

• Dans le cadre de l’enquête nationale logement de l’INSEE réalisée en 2006, l'INSEE en partenariat avec le Sicoval, la DDE, la DRE, l’AUAT et le Grand Toulouse, a procédé à une extension locale de cette enquête qui a permis d'obtenir des résultats locaux très précis sur la problématique du logement.
  Dans ce cadre, un "6 pages" : "La forte attractivité toulousaine influe sur le marché du logement" a été publié et deux dossiers thématiques sur le logement des ménages pauvres ou modestes et la mobilité résidentielle en Midi-Pyrénées et dans le pôle urbain de Toulouse ont été mis en ligne sur le site de l'INSEE
  

Renseignements : info@sicoval.fr

Politique de la Ville et Cohésion sociale