Une politique volontariste pour un habitat diversifié et de qualité
Dans un contexte de très forte pression immobilière propre à l’ensemble de l’aire urbaine, le Sicoval a défini l’Habitat comme l’un de ses axes prioritaires. Cette politique est traduite dans le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) élaboré en concertation avec les 36 communes, adopté en Conseil de Communauté et approuvé par l’Etat en décembre 2003 et modifié en 2008.

Relancer la production de logements sur l’ensemble du territoire

• Ce programme fixe, pour la période 2004-2009, les actions à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins des habitants actuels et futurs. Il s’agit de restaurer une chaîne complète de logements pour répondre aux différentes étapes du parcours de la vie. Les besoins en logements de toute nature ont été fixés entre 850 à 1 000 par an contre une moyenne de 500 en 2003 et 2004. Cet objectif englobe le soutien et le rééquilibrage de la production de logements sociaux. La perspective est d’atteindre une proportion de 15% de logements locatifs sociaux à l’échelle du Sicoval d’ici à 20 ans en intégrant le rattrapage du déficit des communes concernées par l’article 55 de la loi SRU.
• En 2008, la construction de 1 119 logements a été autorisée sur l’ensemble du territoire dont 33 % de logements locatifs sociaux.

Une action volontariste de maîtrise et de régulation foncière

• La relance de la production de logements s’appuie nécessairement sur une maîtrise du foncier afin de freiner la spéculation. Le Sicoval entend s’engager directement dans la constitution de réserves foncières afin de pouvoir mener des opérations d’aménagement de référence mixant différents types de logements : pavillons, maisons de ville et collectifs conjuguant une offre en accession à la propriété et en location tant privée que sociale.
• Un budget de cinq millions d’euros est consacré, chaque année, aux acquisitions foncières via l’habitat. Une cinquantaine d’hectares a été acquise sur une dizaine de communes. Les opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage Sicoval sont en grande partie livrées sur les communes d’Aureville et Auzeville-Tolosane, et à l’étude sur les communes d’Ayguesvives, Deyme, Montlaur et Belberaud.
• Sur chacune des opérations le Sicoval prévoit 20% à 30% de logements locatifs sociaux ainsi que de l’accession sociale à la propriété.
• Le développement de l’habitat sera accompagné des équipements publics nécessaires, écoles, crèches…

Les quartiers d’habitat à l’étude

• A Montlaur, à proximité immédiate du cœur du village, le Sicoval étudie la ZAC de Bourdette qui accueillera 20 % de logements locatifs sociaux, de l’accession sociale à la propriété, de l’accession libre. Le Sicoval a souhaité conjuguer les formes urbaines autour de petites résidences collectives, groupé d’habitations et lots à bâtir.
  Les travaux d’aménagement démarreront à l’automne 2010 en même temps que la commercialisation des premiers terrains.
  
• A Ayguesvives, un nouveau quartier va sortir de terre puisque les travaux d’aménagement vont démarrer début 2010. Situé en continuité du bourg, face au collège et aux équipements publics, il va accueillir 160 logements environ sous forme de logements collectifs et individuels. Là aussi, mixité sociale puisque plus de
  20 % des logements relèveront du locatif social. Un centre médical sera implanté à l’entrée du nouveau quartier.
• A Deyme, les travaux d’aménagement du nouveau quartier Canto-Cocut sont annoncés pour l’automne 2010. Au total, 90 logements dont 25% de logements locatifs sociaux et 21 % de logements en accession sociale à la propriété qui verront le jour.
• Une nouvelle opération est à l’étude sur la commune de Belberaud. Elle proposera une offre diversifiée entre lots à bâtir pour construction libre, maisons vendues clés en main et appartements dans des petites résidences.
  
• Enfin, de nouvelles opérations d’habitat vont être étudiées dès le début 2010 sur les communes de Baziège, Montgiscard, Castanet-Tolosan/Pechabou et Labastide-Beauvoir.

Charte Qualité de l’Habitat

• L’émergence d’une stratégie collective de l’habitat à l’échelle du territoire à travers notamment la participation des communes au développement de l’habitat dans un souci d’équilibre et de respect des diversités est une des orientations fortes du PLH.
• Parallèlement, une Charte Qualité de l’Habitat a été élaborée autour de cibles sociales et environnementales. Elle est destinée à couvrir les opérations d’aménagement engagées sous maîtrise d’ouvrage du Sicoval.

Un développement de l'offre en logement social

• La production de logements locatifs sociaux est particulièrement soutenue. Le Sicoval se donne les moyens à travers la gestion déléguée par l’Etat des aides pour la construction de l’habitat social et l'apport de subventions complémentaires propres. Ainsi, pour rattraper plus vite le retard, l’objectif initial de 173 logements financés par an a été réévalué à 302 logements en 2006 et autant en 2007. Il sera ensuite de 200 par an pour les années suivantes.
• Par ailleurs, pour rendre plus de fluidité (entrées et sorties des logements) au parc de logements locatifs, une nouvelle action en faveur de l'accession sociale à la propriété a été engagée par le PLH révisé. Elle est destinée à proposer à terme une offre en logements en accession à la propriété à des prix inférieurs à ceux couramment pratiqués par le biais, par exemple, des dispositifs de la location-accession et du Pass Foncier®.

Rénover plus d’une cinquantaine de logements privés

• La réhabilitation des logements privés contribue aussi à diversifier l'offre en habitat.
  Le Sicoval a comme objectif, en 2010, d’accompagner la rénovation d' habitations destinées à être louées à un loyer inférieur au prix du marché.
• L'amélioration du parc privé concerne aussi les propriétaires occupants de condition modeste ou souhaitant réaliser des travaux d'adaptation de leur logement au handicap ou aux personnes à mobilité réduite.
• Enfin, en accompagnement du projet de reconstruction-démolition des 277 logements de la copropriété des Floralies à Ramonville-Saint-Agne,  le Sicoval mène le plan de sauvegarde destiné à maintenir des conditions de vie et d'habitabilité décentes de cette résidence jusqu'à sa démolition.

D’autres actions…

• Le Programme Local de l'Habitat prévoit également l'aménagement d’aires d’accueil pour les gens du voyage (réhabilitation de 60 places et création de 68 autres).
• Des mesures spécifiques en direction des plus démunis ont été mises en place : contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement, aide à la construction de logements très sociaux…

Contacts
Politique du Logement – Ghislaine Garcia
Cohésion et mixité de l'Habitat – Isabelle Pagès-Fournier
  05 62 24 04 82